Point 11
UREBA exceptionnel 2013. Hôtel de Ville de Warneton. Marché public de travaux. Remplacement des châssis. Projet, cahier spécial des charges, devis, avis de marché, métrés, plans et plan de sécurité santé. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 21 membres présents
Les 21 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Gilbert DELEU
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Monsieur le Président propose au Conseil d’approuver, dans le cadre des travaux de remplacement des châssis de l’Hôtel de Ville de Warneton inscrit dans le projet UREBA exceptionnel 2013, les projet, cahier spécial des charges, devis, avis de marché, métrés, plans et plan de sécurité-santé et de fixer le mode de passation du marché et les critères de sélection.
Madame Alice LEEUWERCK, Conseillère Communale, souhaite connaître la vision du futur agrandissement potentiel de la Société d’Histoire et savoir si la réalisation d’autres travaux est envisagée.
Après avoir entendu les explications complémentaires de Monsieur le Président, qui précise que, dans un premier temps, les bâtiments existants seront équipés, que ce projet-ci s’inscrit dans ce cadre et que des projets de rénovation et/ou d’extension ont été introduits auprès de divers pouvoirs subsidiants potentiels (Région Wallonne, Europe, …), mais n’ont pas été, faute de crédits disponibles, retenus, et seront réintroduits dès que possible, et en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, à l'unanimité :
Article 1. – D'approuver les projet, cahier spécial des charges, plans, Plan de Sécurité Santé, métrés et avis de marché des travaux d'amélioration de la performance énergétique de l'Hôtel de Ville de Warneton (Société d'Histoire), consistant au remplacement des menuiseries extérieures, pour un montant estimé à 97.988,02 € H.T.V.A. (118.565,50 € T.V.A.C.), ce montant ayant une valeur indicative, sans plus.
Art. 2. – De retenir la procédure négociée directe avec publicité comme mode de passation de ce marché.
Art. 3. – La sélection qualitative sera justifiée par la fourniture des documents suivants :
- preuve d'agréation dans la sous-catégorie D5 classe 1 (ou supérieure) ;
- une liste détaillée de 5 réalisations similaires (-75% jusque plus 150%) durant les 3 dernières années.
Art. 4. – De charger le Collège Echevinal de l’exécution de la présente délibération.
Art. 5. – De transmettre la présente décision à :
- Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire, accompagnée du dossier complet ;
- la Cellule Energie, en simple expédition ;
- Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier ;
- Monsieur Francis DE SIMPEL, responsable de la Société d’Histoire de Comines-Warneton et de la Région.
Références et motivations (22 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique,
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l'article L 1222-3 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu les dispositions de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, notamment son article 26, §2, d ;
Vu les dispositions de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu les dispositions de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, notamment les articles 105, §2, 1°;
Vu les dispositions de l'Arrêté Royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu les dispositions de l'Arrêté Royal du 7 février 2014 modifiant plusieurs arrêtés royaux d'exécution de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ainsi que de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité ;
Vu les dispositions de la circulaire du 23.04.2007 relative à la simplification administrative et à la déclaration sur l'honneur implicite en matière de situation personnelle dans le cadre de la sélection qualitative ;
Vu la lettre du 13.06.2014, parvenue à l'Administration Communale le 16.09.2014, par laquelle la Direction des Bâtiments Durables du Service Public de Wallonie notifie l'octroi, notamment, d'une subvention de 71.693,92 €. dans le cadre des travaux d'amélioration de la performance énergétique de l'Hôtel de Ville de Warneton (Société d'Histoire) ;
Attendu que ces travaux consistent au remplacement des menuiseries extérieures ;
Attendu que ce bâtiment est occupé à ce jour par la Société d'Histoire de Comines-Warneton et de la Région, la Justice de Paix du Canton ainsi que par des permanences de Monsieur le Bourgmestre, des services population et de police ;
Vu les cahier spécial des charges, plans et métrés établis par la Cellule Energie ;
Attendu que la Ville dispose en son sein d'un coordinateur sécurité-santé en la personne de M. Philippe LORIDAN ;
Vu le Plan de Sécurité Santé élaboré à cet effet pour ce dernier ;
Vu le projet d'avis de marché établi par le Secrétariat communal ;
Attendu qu'il y a lieu de fixer le mode de passation et les critères de sélection qualitative applicables à ce marché ;
Attendu que cette dépense est estimée à un montant total de 97.988,02 €. H.T.V.A., soit 118.565,50 € T.V.A.C. ;
Attendu que les crédits nécessaires figurent comme suit au service extraordinaire du budget communal adopté par le Conseil Communal le 22.12.2014 (8ème objet) et approuvé par Arrêté de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut du 29.01.2015, sous les références O5004/54010/TG90/2015/BI2015
| Dépenses | Recettes | ||
|---|---|---|---|
| 104/72460:20150023 | 126.260,74 € | 104/96251:20150023 | 71.693,92 € |
| 060/99551:20150023 | 54.566,82 € |
Attendu dès lors que la présente décision a une incidence financière supérieure à 22.000,00 € et que, conformément aux dispositions de l'article L1124-40, §1, 3° du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, l'avis de légalité du Directeur financier a été sollicité en date du 12.10.2015 et remis en date du 12.10.2015 (avis n°24-2015);
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;