Point 21
Personnel communal. Aides à la Promotion de l'Emploi. Convention A.P.E. pour le Plan de Cohésion Sociale. Convention PL-18167/000. Demande de points pour besoins spécifiques. Prolongation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 21 membres présents
Les 21 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Gilbert DELEU
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, à l'unanimité :
Article 1. – De transmettre une demande de prolongation d’octroi de points A.P.E. - besoins spécifiques pour un total de 4 points pour le « Plan de Cohésion Sociale ».
Art. 2. - La présente décision sera transmise, en 1 exemplaire, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut et, en 1 exemplaire, au Service Public de Wallonie.
Références et motivations (10 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le décret du Conseil Régional Wallon du 25.04.2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand, et son arrêté d'exécution ;
Vu l'Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon en date du 13.06.1991 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels et ses modifications;
Vu la convention conclue entre la Ville de Comines-Warneton et la Région Wallonne en application de l'article 13, alinéa 3 dudit Arrêté;
Vu la décision d'octroi PL-18167/00 du 17.03.2014, accordant 4 points A.P.E. complémentaires « Besoins spécifiques » à partir du 01.01.2014 jusqu'au 31.12.2015 ;
Considérant qu'il convient de garder le personnel en place (3 personnes sont concernées) afin de permettre les activités entamées (Plan de Cohésion Sociale 2014-2019) ;
Considérant que le Service Public de Wallonie propose de transmettre une demande de prolongation pour la convention susmentionnée ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;