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Politique CW

Chaussée de Ten-Brielen

Au conseil communal
6 points6 séances
Période
2014 – 2024dernier point le 10 juin 2024
Votes
Tous à l'unanimité 1 point sans vote

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Ce que le conseil en a dit

Du plus récent au plus ancien.

  1. · conseil communal, point 4

    Règlement complémentaire de police relatif à la circulation des piétons et cyclistes dans les chaussée de Ten-Brielen, rue de Capelle, Grand’Rue et rue de Zandvoorde à 7780 Comines. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  2. · conseil communal, point 4

    Règlement de police relatif à la réservation d’un emplacement de stationnement pour véhicule de personne à mobilité réduite à 7780 Comines-Warneton dans la chaussée de Ten-Brielen face au n°8. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  3. · conseil communal, point 20

    Environnement/Urbanisme. Avant-projet de Schéma d’Orientation Local initiant la mise en œuvre de la Z.A.C.C. 9 encadrée par la chaussée de Ten-Brielen, l’avenue des Châteaux, le chemin des Baudets et la RN 58, la Z.A.C.C. s’étendant vers Ten-Brielen au-delà de la RN 58. Proposition de la société Ice Mountain Adventure Park, dont le siège est situé à 7780 Comines-Warneton, Rue de Capelle, 16. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  4. · conseil communal, point 3

    Règlement complémentaire de police relatif à la circulation dans les route de Flandre, rue des Rubaniers, chaussée de Ten-Brielen, rue de Capelle, Grand’Rue, rue de Zandvoorde et rue de la Chicane. Limitation de tonnage aux véhicules de plus de 7,5 T., excepté circulation locale. Arrêt. Adopté à l'unanimité

  5. · conseil communal, hors ordre du jour

    Monsieur Frank EFESOTTI, Conseiller Communal, souhaite que les agents du service technique communal soient remerciés po… Sans vote

  6. · conseil communal, point 26a

    Vitesse dans la chaussée de Ten-Brielen entre le rond-point des Cinq Chemins et la voie expresse. Examen. Décision. Adopté à l'unanimité

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