Aller au contenu
Politique CW

Rue Beauchamp, 6 - 7780 Comines

6 Rue Beauchamp, 7780 Comines Belgique

Au conseil communal
3 points3 séances
Période
2014 – 2024dernier point le 9 septembre 2024
Votes
Tous à l'unanimité 1 point sans vote

Voir ses voisins sur la grande carte

Ce que le conseil en a dit

Du plus récent au plus ancien.

  1. · conseil communal, point 10

    Biens communaux. Occupation par l’A.S.B.L. Bibliolys de l’habitation sise rue Beauchamp, 6 à Comines. Convention. Approbation. Délégation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  2. · conseil communal, point 25

    Logement. Immeuble situé [adresse masquée]. Fixation du montant du loyer. Délibération du Conseil Communal du 31.03.2014 (7ème objet). Modification. Décision. Adopté à l'unanimité

  3. · conseil communal, point 7

    Logement. Immeuble sis rue Beauchamp, n°6 à 7780 Comines-Warneton donné en location à usage de logement. Contrat de bail-type. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité

À proximité