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Politique CW

Point 10

Biens communaux. Occupation par l’A.S.B.L. Bibliolys de l’habitation sise rue Beauchamp, 6 à Comines. Convention. Approbation. Délégation. Décision.

Source : projet de procès-verbal, page 25

Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site

Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil :

- d'approuver les termes de la convention d'occupation par l'A.S.B.L. BIBLIOLYS de l'immeuble sis rue Beauchamp, 6 à 7780 Comines-Warneton pour y héberger une partie de ses services ;

- de donner délégation à Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre et Monsieur Cédric VANYSACKER, Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif - pour signer cette convention au nom de la Ville.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, …, de prendre la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, … :

Article 1. – D’approuver les termes de la convention d’occupation par l’A.S.B.L. BIBLIOLYS de l’immeuble sis rue Beauchamp, 6 à 7780 Comines-Warneton pour y héberger une partie de ses services.

Art. 2. – De donner délégation à Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre et Monsieur Cédric VANYSACKER, Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif - pour signer cette convention au nom de la Ville.

Art. 3. - De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire, accompagnée du projet de convention ;

- à l’A.S.B.L. BIBLIOLYS ;

- à Madame la Directrice Financière ;

- au service Comptabilité.

Références et motivations (10 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l'article L 1222-1 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Attendu que le bâtiment du Centre Culturel, hébergeant également l'A.S.B.L. BIBLIOLYS, fait l'objet de très importants travaux de rénovation et d'amélioration financés notamment au moyen d'une subvention obtenue auprès de la Fédération Wallonie Bruxelles ;

Considérant que ces travaux seront phasés sur plusieurs années et qu'il y a lieu de permettre à l'A.S.B.L. BIBLIOLYS de poursuivre ses activités ;

Que, pour ce faire, il s'indique d'héberger ses services dans des structures adaptées ;

Considérant que la Ville est propriétaire de l’immeuble sis rue Beauchamp, 6 à 7780 Comines-Warneton ;

Que cet immeuble est libre d’occupation ;

Considérant que des travaux de réaménagement sont en cours afin de permettre son occupation provisoire par les services de l’A.S.B.L. BIBLIOLYS ;

Vu le projet de convention établi à cet effet ;

Lieu concerné