Point 11
Biens immobiliers. Occupation des locaux de l’ancienne gare de Comines. Avenants n os1 et 2. Approbation. Délégation. Décision.
- Décision
Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil :
- d’approuver les termes des avenants nos1 et 2 au contrat de concession 303375001 relatifs, d’une part, à l’occupation des locaux supplémentaires 0.20, 0.10d et 0.16 repris au plan d’occupation et, d’autre, à prévoir la prolongation du contrat susvisé pour une période d’une année prenant cours le 01.09.2024 ;
- de donner délégation à Madame Alice LEEUWERCK et à Monsieur Cédric VANYASACKER, respectivement Bourgmestre et Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – pour signer ce contrat au nom de la Ville.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, …, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, … :
Article 1. – D’approuver les termes des avenants nos1 et 2 au contrat de concession 303375001 relatifs, d’une part, à l’occupation des locaux supplémentaires 0.20, 0.10d et 0.16 repris au plan d’occupation et, d’autre part, prévoyant la prolongation du contrat susvisé pour une période d’une année prenant cours le 01.09.2024.
Art. 2. – De donner délégation à Madame Alice LEEUWERCK et à Monsieur Cédric VANYSACKER, respectivement Bourgmestre et Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – pour signer ce contrat au nom de la Ville.
Art. 3. - De transmettre la présente décision :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire, accompagnée des avenants nos1 et 2 au contrat de concession ;
- à Madame la Directrice Financière ;
- au service Comptabilité.
Références et motivations (12 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu sa délibération du 09.11.2020 (27ème objet), approuvant les termes du contrat de concession 303375001 relatif à l’occupation des locaux de l’ancienne gare de Comines durant la période du 01.09.2015 au 31.08.2024 moyennant un loyer annuel de 3.126,00 € indexé et donnant délégation à Madame Alice LEEUWERCK et à Monsieur Cédric VANYSACKER, respectivement Bourgmestre et Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – pour signer ce contrat au nom de la Ville ;
Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut en date du 17.12.2020, sous les références 50004/2020/FR/AM/VD/2020/016218/7780-131/2.
Vu le contrat signé le 15.10.2020 ;
Considérant la durée de ce contrat arrivera à échéance le 31.08.2024 ;
Considérant que ces locaux sont occupés par la banque alimentaire et l’épicerie solidaire, la boutique « Gare aux Fringues » ainsi que par l’association d’artistes « La Palette » ;
Vu les avenants nos1 et 2 à cette convention, transmis le 25.06.2024 par la S.N.C.B. ;
Considérant que l’avenant n°1 prévoit l’occupation des locaux supplémentaires 0.20, 0.10d et 0.16 repris au plan d’occupation, tandis que l’avenant n°2 prévoit la prolongation du contrat susvisé pour une période d’une année prenant cours le 01.09.2024 ;
Considérant que cette prolongation vise à permettre aux services de la S.N.C.B. de préparer un avis à publier sur la plateforme e-procurement ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;