Point 9
Convention relative à la mise à disposition à la Ville de Comines-Warneton d’un terrain appartenant à l’Intercommunale IPALLE, dans le cadre du projet d’aménagement du « Parc du Godshuis ». Approbation. Délégation. Décision.
- Décision
Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil, dans le cadre du projet d’aménagement du « Parc du Godshuis » :
- d’approuver les termes de la convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’Intercommunale Ipalle, ayant son siège principal situé chemin de l’Eau Vive, 1 à 7503 Froyennes, relative à la mise à disposition à la Ville de Comines-Warneton d’un terrain d’une contenance d’environ 5.500 m² située aux abords de la station d’épuration de 7780 Comines ;
- de donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – afin de représenter la Ville lors de la signature de la convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, …, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, … :
Article 1. – D'approuver les termes de la convention entre la Ville de Comines-Warneton et l'Intercommunale Ipalle, ayant son siège principal situé chemin de l'Eau Vive, 1 à 7503 Froyennes, relative à la mise à disposition à la Ville de Comines-Warneton d'un terrain d'une contenance d'environ 5.500 m² située aux abords de la station d'épuration de 7780 Comines (cf. annexe 1 jointe au dossier administratif).
Art. 2. - De donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – afin de représenter la Ville lors de la signature de la convention.
Art. 3. - La présente décision sera communiquée :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ;
- à l'Intercommunale Ipalle ayant son siège principal situé chemin de l'Eau Vive, 1 à 7503 Froyennes.
Références et motivations (8 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi communale ;
Vu le projet d’aménagement du parc du Godshuis approuvé par le Collège Échevinal en séance du 15.07.2021 (15ème objet) ;
Considérant que le plan d'aménagement du parc du Godshuis occupe, en partie, une parcelle d'environ 5.500 m² appartenant à l'Intercommunale Ipalle (Cf. plan d'aménagement joint au dossier administratif) ;
Attendu que l'Intercommunale Ipalle a marqué son accord de principe pour la mise à disposition de cette parcelle pour autant qu'il y ait une convention d'occupation entre la Ville de Comines-Warneton et l'Intercommunale Ipalle ;
Vu le projet de convention annexé à la présente décision ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;