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Politique CW

Séance du vendredi 22 juin 2018

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire
18 h 30 – 20 h 50durée : 2 h 20
Membres présents
20 sur 255 excusés
Points à l'ordre du jour
40
Votes
384 partagés

Les documents de la séance

Copies des documents de la séance, tels qu'ils ont été publiés. Seul le procès-verbal approuvé fait foi ; les documents de travail le précèdent et peuvent différer.

Qui siégeait ce soir-là

Présents

Excusés

Empêché

Ce qui s'est passé, point par point

  1. 1 Approbation du P.V. de la séance du Conseil Communal du 14.05.2018. Adopté à l'unanimité
  2. 2 Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Rapport d'activités 2017. Communication. Adopté à l'unanimité
  3. 3 Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Contrat de gestion. Année 2017. Rapport d'évaluation. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  4. 4 Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Comptes annuels 2017. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  5. 5 Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Comptes annuels 2017. Décharge des membres des organes de gestion et de contrôle. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  6. 6 Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Désignation du réviseur d’entreprises pour les exercices comptables 2018, 2019 et 2020. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  7. 7 Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Décret du 29.03.2018 modifiant le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (décret dit « gouvernance »). Modifications des statuts. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  8. 8 Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Décret du 29.03.2018 modifiant le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (décret dit «gouvernance»). Conseil d’Administration. Désignation des 5 membres issus du Conseil Communal. Décision. Adopté à l'unanimité
  9. 9 Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Décret du 29.03.2018 modifiant le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (décret dit «gouvernance»). Collège des Commissaires. Désignation des 2 membres issus du Conseil Communal. Décision. Adopté à l'unanimité
  10. 10 Environnement. « Opération Communes-Zéro Déchet ». Présentation du dossier de candidature. Communication. Sans vote
  11. 11 Fabrique d'Eglise Saint-André du Bizet. Compte pour l'année 2017. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  12. 12 C.P.A.S.. Comptes budgétaire, de résultat et synthèse analytique 2017. Bilan au 31.12.2017. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  13. 13 C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2018. Approbation. Décision. Adopté : 16 pour, 4 abstentions
  14. 14 A.S.B.L. « M.J.C.-Centre Culturel ». Bilans administratif, culturel et financier de l'année 2017. Budget pour 2018. Examen. Décision. Adopté à l'unanimité
  15. 15 Installations sportives. Salle omnisports de Warneton. Création d'une zone de parking. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, devis et métrés. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision du Collège Echevinal du 28.05.2018 (35ème objet). Ratification. Décision. Adopté à l'unanimité
  16. 16 Installations sportives. Extension de la salle des sports de Warneton. Marché public de travaux. Lot 4 : revêtement de sols sportif. Projet remanié. Approbation et fixation du nouveau mode de passation et des critères de sélection. Décision. Adopté à l'unanimité
  17. 17 Installations sportives. Extension de la salle des sports de Warneton. Marché public de fournitures. Lot unique : équipements sportifs et bancs fixes vestiaires. Projet remanié. Approbation et fixation du nouveau mode de passation et des critères de sélection. Décision. Adopté à l'unanimité
  18. 18 P.I.C. 2017-2018. Travaux de voirie et d’égouttage d’une partie de la rue des Trois Chênes et d’une partie du Chemin de la Cerisaie. Projet, cahier spécial des charges, devis, plans, avis de marché et Plan de Sécurité-Santé. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  19. 19 P.I.C. 2017-2018. Réhabilitation d'égouttages à Ploegsteert. Cité Terrienne et rue de Ploegsteert. Projet, cahier spécial des charges, devis, plans, avis de marché et Plan de Sécurité-Santé. Approbation. Décision. Adopté : 18 pour, 2 abstentions
  20. 20 Bâtiments communaux. Bâtiment du culte. Fin d'occupation de l'ex-cure de Comines par la Fabrique d'Eglise. Aménagement de la sacristie de Comines. Marché public de travaux. Lot 1 : gros-œuvre et aménagements intérieurs. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés, plans et Plan de Sécurité-Santé. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Décision. Adopté à l'unanimité
  21. 21 Bâtiments communaux. Bâtiment du culte. Fin d'occupation de l'ex-cure de Comines par la Fabrique d'Eglise. Aménagement de la sacristie de Comines. Marché public de travaux. Lot 2 : menuiserie et charpente. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés, plans et Plan de Sécurité-Santé. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Décision. Adopté à l'unanimité
  22. 22 Bâtiments communaux. Bâtiment du culte. Fin d'occupation de l'ex-cure de Comines par la Fabrique d'Eglise. Aménagement de la sacristie de Comines. Marché public de travaux. Lot 3 : toitures. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés, plans et Plan de Sécurité- Santé. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Décision. Adopté à l'unanimité
  23. 23 Bâtiments communaux. Bâtiment du culte. Fin d'occupation de l'ex-cure de Comines par la Fabrique d'Eglise. Aménagement de la sacristie de Comines. Marché public de travaux. Lot 4 : sanitaire et chauffage. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés, plans et Plan de Sécurité-Santé. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Décision. Adopté à l'unanimité
  24. 24 Bâtiments communaux. Bâtiment du culte. Fin d’occupation de l’ex-cure de Comines par la Fabrique d’Eglise. Aménagement de la sacristie de Comines. Marché public de travaux. Lot 5 : électricité. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés, plans et Plan de Sécurité Santé. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Décision. Adopté à l'unanimité
  25. 25 Intercommunale GASELWEST. Assemblée générale annuelle du 25.06.2018. Approbation des modifications statutaires et des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité
  26. 40 Gestionnaire de réseaux de distribution (G.R.D.). Lancement d’une procédure de scission partielle de Gaselwest en vue d’un transfert vers un G.R.D. wallon. Décision de principe. Adopté : 15 pour, 4 contre, 1 abstention
  27. 26 Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 29.06.2018. Approbation des points inscrits aux ordres du jour. Décision. Adopté : 17 pour, 2 contre
  28. 27 Intercommunale I.E.G.. Renouvellement des organes suite au décret modifiant le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation afin de renforcer la gouvernance. Décision. Adopté à l'unanimité
  29. 28 Intercommunale IGRETEC. Assemblée générale ordinaire du 29.06.2018. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Désignation des cinq représentants de la Ville. Décision. Adopté à l'unanimité
  30. 29 Intercommunale IPALLE. Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 27.06.2018. Approbation des points inscrits aux ordres du jour. Décision. Adopté à l'unanimité
  31. 30 Biens immobiliers. Acquisition d'un immeuble sis rue du Faubourg, 66 à Comines. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  32. 31 Biens immobiliers. Mise à disposition de la Fondation Val de Lys de parcelles situées à proximité du Sentier des Jardins au Bizet. Bail emphytéotique. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  33. 32 Décret du 29.03.2018 modifiant la Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales. Rapport de rémunération. Anno 2017. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  34. 33 Mise en place du nouveau Programme Communal de Développement Rural (P.C.D.R.). Détermination des projets prioritaires. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  35. 34 Programme Communal de Développement Rural. Marché de travaux. Aménagement d'un espace de convivialité et d'un jardin public à Houthem. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés, plans, plan de sécurité-santé et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision. Adopté à l'unanimité
  36. 35 Environnement. Conception et réalisation d’un parcours pédagogique le long de la Lys. Marché public de services. Cahier spécial des charges et devis. Approbation. Fixation du mode de passation de marché public et des critères de sélection. Décision. Sans vote
  37. 36 Projet transfrontalier Interreg V VALYS. Elaboration d’une campagne d’expérience au sein du projet VALYS. Marché public conjoint de services. Cahier spécial des charges et devis. Approbation. Fixation du mode de passation de marché public et des critères de sélection. Délégation de la maîtrise d’ouvrage à la Province de Flandre Occidentale, chef de file. Décision du Collège Echevinal du 04.06.2018 (16ème objet). Ratification. Décision. Adopté à l'unanimité
  38. 37 Environnement/Urbanisme. Avant-projet de Schéma d’Orientation Local initiant la mise en œuvre d’une partie de la Z.A.C.C. 9 située entre la chaussée de Ten-Brielen, la rue de Capelle et le chemin des Baudets avec révision partielle d’un S.O.L. existant. Initiative de la société Ice Mountain Adventure Park, ayant son siège sis Rue de Capelle, 16 à 7780 Comines-Warneton. Fixation définitive du contenu du Rapport sur les Incidences Environnementales. Décision. Adopté à l'unanimité
  39. 38 Elections simultanées du Conseil Provincial, du Conseil Communal et du Conseil de l'Action Sociale du 14 octobre 2018. Règlement communal sur l'affichage électoral. Décision. Adopté à l'unanimité
  40. 39 S.A. DIALOGIC vs Ville de Comines-Warneton. Arrêt de la Cour d’Appel de Mons du 17.05.2018. Communication. Autorisation au Collège des Bourgmestre et Echevins d’ester en justice. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité