Point 28

Intercommunale IGRETEC. Assemblée générale ordinaire du 29.06.2018. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Désignation des cinq représentants de la Ville. Décision.

Décision
Adopté

Vote

Unanimité des 19 membres présents

Les 19 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose:

- d'approuver les points inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire de l'Intercommunale IGRETEC du 29.06.2018 ;

- de désigner 5 représentants de la Ville aux assemblées générales de cette intercommunale ;

- de charger ses délégués de se conformer à la volonté de la présente assemblée.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, d'adopter la résolution suivante :

Décision

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1. – D'approuver les points inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire de l'Intercommunale IGRETEC du 29.06.2018.

Art. 2. – De désigner les personnes suivantes en qualité de représentants de la Ville aux assemblées générales de cette intercommunale :

- Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Bourgmestre f.f. ;

- Monsieur Vincent BATAILLE, Conseiller Communal,

- Madame Jeannette CATTEAU-DUGARDIN, Conseillère Communale ;

- Monsieur Erice DEVOS, Conseiller Communal ;

- Monsieur Philippe MOUTON, Conseiller Communal.

Art. 3. – De charger ses délégués de se conformer à la volonté exprimée ce jour par la présente délibération.

Art. 4. – De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives ;

- à l'Intercommunale IGRETEC ;

- aux cinq représentants susvisés.

Références et motivations (19 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Considérant l'affiliation de la Ville à l'Intercommunale IGRETEC ;

Vu l'invitation à l'assemblée générale ordinaire de cette intercommunale, qui se tiendra le 29.06.2018 à 16h30 dans ses locaux situés boulevard Mayence, 1 à 6000 Charleroi, salle « Le Cube » (7ème étage) ;

Vu les documents transmis en annexe de cette invitation ;

Considérant que la Ville doit désormais être représentée à l'assemblée générale par 5 délégués, désignés à la proportionnelle, 3 au moins représentant la majorité au Conseil Communal ;

Considérant qu'il convient de définir clairement le mandat qui sera confié à ces 5 délégués représentant la Ville à l'assemblée générale ordinaire du 29.06.2018 ;

Considérant que le Conseil doit se prononcer sur les points de l'ordre du jour, soit :

1) Affiliations/Administrateurs ;

2) Modifications statutaires ;

3) Comptes annuels consolidés arrêtés au 31.12.2017 – Rapport de gestion du Conseil d'Administration – Rapport du Collège des Contrôleurs aux Comptes ;

4) Approbation des comptes annuels consolidés arrêtés au 31.12.2017 ;

5) Approbation du rapport du Conseil d'administration au sens de l'article L6421-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

6) Décharge à donner aux membres du Conseil d'administration pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice 2017 ;

7) Décharge à donner aux membres du Collège des Contrôleurs aux Comptes pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice 2017 ;

8) Renouvellement de la composition des organes de gestion ;

9) Adaptation des jetons de présence et rémunérations aux dispositions du décret du 29.03.2018 ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;