Point 29

Intercommunale IPALLE. Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 27.06.2018. Approbation des points inscrits aux ordres du jour. Décision.

Décision
Adopté

Vote

Unanimité des 19 membres présents

Les 19 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil :

- d'approuver les points suivants à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 27.06.2018 de l'Intercommunale IPALLE ;

- d'approuver le(s) point(s) à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire, relatif(s) aux dispositions à prendre suite à la publication du « décret gouvernance » ;

- de charger les délégués de la Ville de se conformer à la volonté de la présente assemblée.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, d'adopter la résolution suivante :

Décision

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1. – D'approuver les points suivants inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 27.06.2018 de l'Intercommunale IPALLE :

1. Approbation des comptes et décharges au 31.12.2017 de la S.C.R.L. IPALLE ;

1.1. Présentation des comptes analytiques par secteur d'activité, des comptes annuels de la S.C.R.L. IPALLE et de l'affectation des résultats ;

1.2. Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée générale ;

1.3. Rapport du Commissaire (réviseur d'entreprises) ;

1.4. Approbation des comptes annuels et de l'affectation du résultat ;

2. Rapport annuel de rémunération (art 6421-1 CDLD) ;

3. Rapport annuel de rémunération (art 6421-1 CDLD) ;

4. Décharge aux Administrateurs ;

Art. 2. – D'approuver le(s) point(s) à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire, relatif(s) aux dispositions à prendre suite à la publication du décret gouvernance.

Art. 3. - De charger les délégués de la Ville de se conformer à la volonté exprimée ce jour par le Conseil Communal.

Art. 4. - De charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de veiller à l'exécution de la présente délibération.

Art. 5. - De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- au Ministre Régional ayant la tutelle sur les Intercommunales dans ses attributions ;

- à l'Intercommunale IPALLE, accompagnée du mandat dûment complété et signé ;

- aux représentants de la Ville.

Références et motivations (23 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu l'article L 1523-12 du décret du 19.07.2006 modifiant le livre V de la première partie du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu l'Arrêté Royal du 17.06.1976 autorisant la constitution de l'Intercommunale IPALLE ;

Vu l'affiliation de la Ville à cette Intercommunale ;

Vu la convocation à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 27.06.2018 à 9h30 à la ferme du Reposoir, chemin des Pilotes, 4 à 7540 KAIN ;

Attendu que cette assemblée aura à se prononcer sur les points suivants :

I. Approbation des comptes et décharges au 31.12.2017 de la S.C.R.L. IPALLE ;

1.1. Présentation des comptes analytiques par secteur d'activité, des comptes annuels de la S.C.R.L. IPALLE et de l'affectation des résultats ;

1.2. Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée générale ;

1.3. Rapport du Commissaire (réviseur d'entreprises) ;

1.4. Approbation des comptes annuels et de l'affectation du résultat ;

2. Rapport annuel de rémunération (art 6421-1 CDLD) ;

3. Décharge aux Administrateurs ;

4. Décharge au Commissaire (réviseur d'entreprises) ;

Vu les documents transmis par l'Intercommunale IPALLE, accompagnant l'invitation à cette assemblée ;

Considérant qu'à l'issue de cette assemblée générale ordinaire, une assemblée générale extraordinaire se tiendra et visera les dispositions à prendre suite à la publication du nouveau décret gouvernance ;

Vu sa délibération du 24.06.2013 (11ème objet) désignant Messieurs André GOBEYN, Gilbert DELEU, Freddy BAELEN, Francis GAQUIERE et Frank EFESOTTI en qualité de représentants de la Ville aux assemblées générales de cette intercommunale ;

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration des délais de tutelle ;

Vu sa délibération du 15.02.2016 (31ème objet) désignant Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Bourgmestre f.f., en qualité de représentant de la Ville aux assemblées générales de cette intercommunale, en lieu et place de Monsieur Gilbert DELEU, Bourgmestre empêché ;

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration des délais de tutelle ;

Attendu qu'il s'indique pour la présente assemblée de se prononcer sur les points inscrits à l'ordre du jour de ces assemblées générales;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;