Point 40
Gestionnaire de réseaux de distribution (G.R.D.). Lancement d’une procédure de scission partielle de Gaselwest en vue d’un transfert vers un G.R.D. wallon. Décision de principe.
- Adopté
Vote
15 pour, 4 contre, 1 abstention
Abstention (1)
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de marquer son accord de principe sur le lancement d’une procédure de scission partielle de Gaselwest en vue d’un transfert vers un gestionnaire de réseau de distribution (G.R.D.) wallon et de charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de poursuivre les négociations en cours en vue d'une adhésion à un G.R.D. wallon.
Madame la Présidente et Monsieur Didier VANDESKELDE, Echevin, précisent que ce dossier sera réexaminé par la présente assemblée une fois que l’ensemble des informations demandées auront été fournies et que tous les éléments en suspens auront été traités.
Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, précise que les membres de son groupe voteront contre ce point et justifie cette position par la nécessité de voir ce point être traité par la présente assemblée.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, par 15 voix pour, celles de Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Bourgmestre f.f., Messieurs Freddy BAELEN, Didier VANDESKELDE et Francis GAQUIERE, Echevins, Messieurs José RYCKEBOSCH, Vincent BATAILLE, Madame Carine HEYTE-STAMPER, Messieurs Philippe MOUTON, Stéphane DEJONGHE, Mesdames Jeannette CATTEAU-DUGARDIN, Marion HOF, Charlotte GRUSON, Messieurs Patrick DOMICENT, Frank EFESOTTI et de Madame Chantal VANRUYMBEKE-VANDENBROUCKE, Conseillers Communaux, 1 abstention, celle de Monsieur David KYRIAKIDIS, Conseiller Communal, et 4 voix contre, celles de Madame Chantal BERTOUILLE, Echevin, de Messieurs Didier SOETE et Eric DEVOS et de Madame Myriam LIPPINOIS, Conseillers Communaux :
- de marquer son accord de principe sur le lancement d’une procédure de scission partielle de GASELWEST en vue d’un transfert vers un G.R.D. wallon ;
- de charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de poursuivre les négociations en cours en vue d'une adhésion à un G.R.D. wallon.
Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, quitte la séance.