Point 12
C.P.A.S.. Comptes budgétaire, de résultat et synthèse analytique 2017. Bilan au 31.12.2017. Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 20 membres présents
Les 20 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Stéphane DEJONGHE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de prendre connaissance des pièces comptables suivantes, émanant du Centre Public d'Action Sociale :
- compte budgétaire 2017 ;
- compte de résultat 2017 ;
- bilan au 31.12.2017 ;
- la synthèse analytique.
Les comptes annuels de l'exercice 2017 du C.P.A.S. ont été certifiés exacts le 3 avril 2017 par Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier, et ensuite vérifiés et acceptés par le Conseil de l'Action Sociale en sa séance du 22 mai 2018.
Le compte budgétaire ordinaire 2017 se clôture avec un résultat budgétaire positif de 676.929,08 €uros et un résultat comptable positif de 711.299,78 €uros.
Le compte budgétaire extraordinaire 2017 se clôture avec un résultat budgétaire négatif de 7.676.105,50 €uros et un résultat comptable négatif de 6.953.474,26 €uros.
Le compte de résultat 2017 se clôture avec un boni d'exploitation de 1.545.621,78 €uros, et un boni exceptionnel de 1.046.720,21 €uros. Ces deux résultats cumulés, d'un montant total positif de 2.592.341,99 €uros sont reportés au passif du bilan, à la rubrique III' (Résultats reportés) C' (de l'exercice en cours).
Le bilan au 31.12.2017 se présente comme suit :
- total de l'actif : 28.952.115,33 €uros, détaillé comme suit :
- immobilisations incorporelles : 116.826,76 € ;
- immobilisations corporelles (patrimoine immobilier et mobilier, immobilisations en cours d'exécution) : 14.420.516,57 € ;
- promesses de subsides à recevoir : 3.677.593,29 € ;
- immobilisations financières (participations & titres) : 1.301,45 € ;
- créances à 1 an au plus : 1.537.153,71 € ;
- comptes financiers : 9.117.898,03 €uros (pour info, de 8.122.659,82 €uros au bilan précédent), répartis comme suit :
- placement de trésorerie : 3.214.716,76 €uros ;
- valeurs disponibles : 5.903.181,27 €uros ;
- total du passif : 28.952.115,33 €uros, détaillé comme suit :
- capital initial : 3.290.129,80 € ;
- résultats capitalisés : 5.416.546,87 € ;
- résultats reportés des exercices antérieurs : 932.532,34 € ;
- résultats reportés de l'exercice précédent : - 283.445,50 € ;
- résultats reportés de l'exercice en cours : 2.592.341,99 € ;
- fonds de réserves ordinaire : 1.132.596,66 € ;
- fonds de réserves extraordinaire : 1.975.676,21 € ;
- subsides d'investissement, dons et legs reçus : 6.714.113,27 € ;
- dettes à plus d'un an : 5.775.368,90 € ;
- dettes à un an au plus : 1.363.961,50 € ;
comptes de régularisation et d'attente : 42.293,29 €.
Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, attire l'attention des membres de la présente assemblée sur l'augmentation importante (500.000 €/l'an) des charges d'emprunts, pendant 10 ans, suite aux travaux - qu'il estime néanmoins nécessaires - effectués dans les maisons de repos et de soins, se dit interpellé par ces chiffres et s'interroge/émet des craintes sur les solutions sans augmentation des recettes ou augmentation des tarifs dans les homes.
Monsieur Didier VANDESKELDE, Echevin ayant notamment les Finances dans ses attributions, précise que la dotation communale au C.P.A.S. n'est pas, par rapport à d'autres communes, plus élevée à Comines-Warneton.
Sur base des dispositions de l'article 89 de la loi du 08.07.1976, organique des C.P.A.S., après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, d'approuver les comptes budgétaire et de résultats 2017, le bilan au 31.12.2017 et la synthèse analytique du Centre Public d'Action Sociale.
Dûment revêtus de la mention approbative du Conseil, les comptes budgétaire et de résultats 2017, le bilan au 31.12.2017 et la synthèse analytique du C.P.A.S. seront transmis à Monsieur le Président du C.P.A.S., pour toutes suites voulues.