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Politique CW

Point 11

Fabrique d'Eglise Saint-André du Bizet. Compte pour l'année 2017. Approbation. Décision.

Source : procès-verbal, page 26

Vote

Unanimité des 20 membres présents

Les 20 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver le compte pour l'année 2017 de la Fabrique d'Eglise Saint-André du Bizet.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, d'adopter la résolution suivante :

Décision

DECIDE, à l’unanimité :

Article 1. – La délibération du 21 février 2018 par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Eglise Saint-André du Bizet a décidé d’arrêter le compte de l’exercice 2017 est approuvée aux chiffres suivants :

Montants initiauxMontants non corrigés
Recettes ordinaires2.309,52 €2.309,52 €
Recettes extraordinaires12.914,08 €12.914,08 €
Total des recettes15.223,60 €15.223,60 €
Dépenses ordinaires (chapitre I)4.007,98 €4.007,98 €
Dépenses ordinaires (chapitre II)4.333,81 €4.333,81 €
Dépenses extraordinaires651,70 €651,70 €
Total des dépenses8.993,49 €8.993,49 €
Balance générale recettes-dépenses6.230,11 €6.230,11 €

Art. 2. – D’inviter le Conseil de la Fabrique d’Eglise Saint-André du Bizet à tenir compte des remarques et observations qui précèdent pour les comptes 2018 et suivants.

Art. 3. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d’Eglise Saint-André du Bizet, au service des Finances et à Monsieur le Directeur Financier.

Références et motivations (21 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l'article L 3161-1 ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu la délibération du 21 février 2018, parvenue le 19 avril 2018 à l'Hôtel de Ville de Comines-Warneton, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Eglise Saint-André du Bizet a décidé d'arrêter le compte de l'exercice 2017 ;

Vu les pièces justificatives jointes audit compte ;

Attendu que ce compte a été examiné le 24 avril 2018 par le Secrétariat communal, lequel a émis les remarques suivantes :

- Recettes ordinaires :

- R18d (recettes et remboursement divers) : recette constatée de 35,38 €uros sans prévision budgétaire préalable, sans pièce justificative et sans aucune explication quant à l'origine de cette recette ;

- Dépenses ordinaires :

- Article D01 (pain d'autel) : dépassement de crédit ;

Article D03 (Cire, encens, chandelles) : énorme dépassement de crédit, de l’ordre de 885 €uros. Explication : erreur de versement de 892,07 € + 104,40 € …. En attente de remboursement ;

Article D05 (Eclairage – électricité de l’église) : dépassement de crédit à cause du paiement d’une facture de 2016 (125 €) ;

Article D26 (Traitement d’autres employés) : dépassement de crédit ;

Article D29 (Entretien & réparation cimetière) : pas de prévision budgétaire initiale ;

Article D31 (Entretien et réparation presbytère) : dépassement de crédit ;

Article D48 (Assurance contre l’incendie) : dépassement de crédit ;

Article D50d (Assurance responsabilité civile) : dépassement de crédit à cause du paiement des cotisations 2016 et 2017 ;

Article D50l (Frais bancaires) : dépassement de crédit ;

Vu la décision du 26 avril 2018, parvenue le jour suivant à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce compte 2017, en acceptant exceptionnellement le dépassement de budget au chapitre I des dépenses, vu la justification d’attente de remboursement ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;