C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2018. Approbation. Décision.

Madame la Présidente propose au Conseil d'examiner et d'approuver les modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2018 du C.P.A.S., arrêtées par le Conseil de l'Action Sociale en sa séance du 22 mai 2018.

Au service ordinaire, malgré l'incorporation des résultats du compte budgétaire 2017 du C.P.A.S., lequel compte présente un résultat budgétaire positif de 676.929,08 €uros et donc qui a pour effet, par le biais de l'article budgétaire 000/95101.2018, de faire passer le boni présumé au 1er janvier 2018 de 0,00 €uros à ce montant de 676.929,08 €uros, la contribution financière de la Ville dans les frais de fonctionnement, telle que reprise aux budgets initiaux 2018, tant de la Ville que du C.P.A.S., n'est pas revue à la baisse et reste fixée au montant de 2.826.610,85 €uros.

Par le biais de cette première modification budgétaire ordinaire de l'exercice, le Conseil de l'Action Sociale revoit à la hausse pas moins de 51 articles de dépenses, pour un montant total de 846.033,27 €uros, en ce compris la dépense importante suivante qu'il convient de mentionner :

à l'article 060/955-01.2018 (Prélèvement de l'ordinaire pour le fonds de réserve extraordinaire), le Conseil de l'Action Sociale décide d'augmenter de 373.000,00 €uros la prévision budgétaire initiale de 650.000,00 €uros, soit au total une prévision de 1.023.000,00 €uros pour 2018 en matière de prélèvement du service ordinaire pour alimenter le fonds de réserve extraordinaire.

Au niveau des dépenses ordinaires, Il n'y a pas d'autre augmentation significative, si ce n'est l'article budgétaire 831/3333101.2018 (Revenu d'intégration sociale) qui « passe » de 1.050.000,00 €uros à 1.150.000,00 €uros.

Par le biais de cette première modification budgétaire, au service extraordinaire, le C.P.A.S. a, bien entendu, incorporé le mali du compte budgétaire 2017, d'un montant de 7.676.105,50 €uros, à l'article budgétaire 000/992-51.2018.

Pour compenser ce mali, au niveau des recettes extraordinaires, de nouveaux emprunts sont réinscrits en M.B. 1 :

1.864.122,58 €uros, pour couvrir les travaux et honoraires des travaux de rénovation de la M.R. de Comines ;

- 4.769.042,32 €uros, pour couvrir les travaux de construction de la M.R. de Ploegsteert ;

- 1.778.429,22 €uros, pour couvrir les travaux de la Résidence-services de Ploegsteert.

Au service extraordinaire, en dépenses, outre l'incorporation du mali du compte budgétaire 2017 et des emprunts précités, les projets suivants ont été notamment créés ou mouvementés :

1. projet 20180038 : rénovation maison rue d'Armentières, 257 : 87.740,00 €uros ;

2. projet 20180039 : cuisines studio ILA : 16.792,38 €uros ;

3. projet 20180040 : cuisines studios : 16.792,38 €uros ;

4. projet 20180041 : télévision salle du Conseil : 2.500,00 €uros ;

5. projet 20180042 : mobilier de bureau – remplacement chaises : 2.000,00 €uros ;

6. projet 20180043 : mobilier de bureau – remplacement chaises : 5.000,00 €uros ;

7. projet 20180044 : mobilier de bureau – remplacement chaises : 3.000,00 €uros ;

8. projet 20180045 : mobilier de bureau – remplacement chaises : 5.000,00 €uros ;

9. projet 20180046 : accès à la MR avec badge de pointage : 2.500,00 €uros ;

10. projet 20180047 : menuiseries centre administratif : 50.000,00 €uros ;

11. projet 20180048 : menuiseries site Imperkraft : 11.000,00 €uros ;

12. projet 20180049 : menuiseries MR Warneton : 8.000,00 €uros.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, par 16 voix pour, celles de Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Bourgmestre f.f., de Messieurs Freddy BAELEN, Didier VANDESKELDE et Francis GAQUIERE, Echevins, de Messieurs José RYCKEBOSCH, Vincent BATAILLE, Mme Carine HEYTE-STAMPER, de Messieurs Philippe MOUTON, Stéphane DEJONGHE, de Madame Jeannette CATTEAU-DUGARDIN, de Monsieur David KYRIAKIDIS, Mesdames Marion HOF, Charlotte GRUSON, de Messieurs Patrick DOMICENT, Frank EFESOTTI, et de Madame Chantal VANRUYMBEKE-VANDENBROUCKE, Conseillers Communaux, et 4 abstentions, celles de Madame Chantal BERTOUILLE, Echevin, de Monsieur Didier SOETE, de Madame Myriam LIPPINOIS et de Monsieur Eric DEVOS, Conseillers Communaux, d'adopter la résolution suivante :