Point 14
A.S.B.L. « M.J.C.-Centre Culturel ». Bilans administratif, culturel et financier de l'année 2017. Budget pour 2018. Examen. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 20 membres présents
Les 20 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Stéphane DEJONGHE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil :
- d'approuver l'affectation des subsides communaux octroyés en 2017 à l'A.S.B.L. « M.J.C. Centre culturel », sur base des pièces comptables et justificatives présentées ;
- d'octroyer, pour l'exercice 2018, à cette même A.S.B.L., sur base des chiffres 2017 présentés, en exécution du contrat-programme en cours, des subventions communales ordinaires limitées à 350.000,00 €uros et détaillées comme suit :
- 60.000,00 €uros afin de couvrir les frais de fonctionnement du Centre Culturel ;
- 290.000,00 €uros afin de couvrir les frais de traitements de son personnel ;
- d'imposer à cette A.S.B.L. qu'elle affecte exclusivement ces subventions à la couverture des dépenses inhérentes à ses objets socioculturels ;
- d'exiger de l'A.S.B.L. précitée qu'elle justifie de l'utilisation de ces subventions, au plus tard le 30 juin 2019, par la présentation détaillée de rapport d'activités, comptes et bilan des frais exposés.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, d'adopter la résolution suivante :
Décision
DECIDE, à l'unanimité :
Article 1. - D'approuver l'affectation des subsides communaux octroyés en 2017 à l'A.S.B.L. « M.J.C. Centre culturel », sur base des pièces comptables et justificatives présentées.
Art. 2. - D'octroyer, pour l'exercice 2018, à cette même A.S.B.L., sur base des chiffres 2017 présentés, en exécution du contrat-programme en cours, des subventions communales ordinaires limitées à 350.000,00 €uros et détaillées comme suit :
➢ 60.000,00 €uros afin de couvrir les frais de fonctionnement du Centre Culturel ;
➢ 290.000,00 €uros afin de couvrir les frais de traitements de son personnel.
Art. 3. - D'imposer à cette A.S.B.L. qu'elle affecte exclusivement ces subventions à la couverture des dépenses inhérentes à ses objets socioculturels.
Art. 4. - D'exiger de l'A.S.B.L. précitée qu'elle justifie de l'utilisation de ces subventions, au plus tard le 30 juin 2019, par la présentation détaillée de rapport d'activités, comptes et bilan des frais exposés.
Art. 5. – De transmettre la présente délibération, en triple exemplaire, à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, en simple expédition, pour communication et suites voulues, à Monsieur le Directeur Financier ainsi qu'à la Madame la Présidente de l'A.S.B.L. « M.J.C. Centre Culturel ».
Références et motivations (34 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14.11.1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions, notamment les articles 3, 4 et 5 ;
Vu la délibération du Conseil Communal du 28.07.1997 (24ème objet) relative à la mise en application de l'article 9 de la loi précitée ;
Attendu qu'en date du 29.08.1997, Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut a décidé de ne pas s'opposer à l'exécution de la délibération susvisée ;
Vu le décret du 31.01.2013, publié au Moniteur Belge du 14.02.2013, entré en vigueur le 01.06.2013, modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et réformant la législation applicable aux subventions attribuées par les collectivités décentralisées ;
Vu la circulaire du 30.05.2013, parvenue le 03.06.2013 à l'Hôtel de Ville, par laquelle Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville, commente le décret susvisé afin de permettre d'organiser au mieux la procédure d'octroi et de contrôle des subventions ;
Vu la décision du Conseil Communal du 25.02.2008 (7ème objet) par laquelle la présente assemblée a approuvé le projet de contrat-programme à conclure, du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012, entre le Ministre de la Communauté Française, la Province du Hainaut, l'A.S.B.L. « M.J.C. – Centre Culturel » et la Ville de COMINES-WARNETON ;
Attendu que, par lettre du 31.03.2008, de références E0353/54010/2008/00408, parvenue le 1er avril 2008 à l'Hôtel de Ville, Monsieur le Gouverneur du Hainaut ne s'est pas opposé à l'exécution de la délibération précitée ;
Qu'à l'article 9 de ce contrat-programme, la Ville de Comines-Warneton s'engage notamment à verser une subvention annuelle ordinaire de 310.000 €uros, repartis en une subvention de fonctionnement de 60.000 €uros et une subvention « traitements » estimée au minimum à 250.000 €uros, adaptée, au terme de chaque exercice comptable, au coût réel de l'ensemble des salaires à charge du Centre Culturel ;
Vu sa décision du 18.06.2012 (37ème objet) approuvant la prolongation, pour une durée de 2 ans, soit du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014, du contrat-programme susmentionné ;
Vu sa décision du 15.09.2014 (15ème objet), approuvant la prolongation, pour une durée de 4 ans, soit du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2018, du contrat-programme susmentionné ;
Vu sa décision du 19.12.2016 (10ème objet) relative à l'arrêt de la liste de répartition des subventions et subsides octroyés aux diverses associations locales pour l'année 2017 ;
Considérant qu'aux articles 76205/332-02 et 76207/332-02 du budget communal ordinaire de l'exercice 2017, arrêté par le Conseil Communal en sa séance du 19.12.2016 (9ème objet), approuvé par arrêté du 11.04.2017 de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut de références 050004/54010/TG90/2017/00154, des subsides de traitements et de fonctionnement, respectivement de 290.000 €uros et de 60.000 €uros, ont été prévus en faveur de l'A.S.B.L. « M.J.C. - Foyer Culturel » ;
Vu la décision du Conseil Communal du 04.12.2017 (10ème objet), relative à l'arrêt de la liste de répartition des subventions et subsides octroyés aux diverses associations locales pour l'année 2018 ;
Considérant qu'aux articles 76205/332-02 et 76207/332-02 du budget communal ordinaire de l'exercice 2018, arrêté par le Conseil Communal en date du 04.12.2017 (9ème objet), approuvé par arrêté du 20.03.2018 de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut de références 050004/54010/TG90/2018/00001, des subsides de traitements et de fonctionnement, respectivement de 290.000 €uros et de 60.000 €uros, ont été prévus en faveur de l'A.S.B.L. « M.J.C. - Foyer Culturel » ;
Vu la lettre du 17 mai 2018, parvenue le 22 mai 2018 à l'Hôtel de Ville, par laquelle Madame Nadine BEERLANDT, Animatrice-Directrice, et Madame Charlotte GRUSON, Présidente de l'A.S.B.L. « M.J.C. - Centre Culturel » présentent les bilans administratif, culturel et financier de l'année 2017, de même que les projets d'activités et le budget de l'année 2018 ;
Attendu que le bilan au 31.12.2017 et les comptes annuels 2017 ont été approuvés par l'assemblée générale de l'A.S.B.L. « M.J.C. Centre Culturel de Comines-Warneton » lors de sa séance du 18 avril 2018, de même que les projets d'activités et le budget de l'année 2018 ;
Attendu qu'en résumé, ces pièces comptables présentent les chiffres suivants :
- le compte de résultats 2017, d'un total de 912.342,52 €uros en charges et d'un total de 912.342,52 €uros en produits, se présente donc en équilibre parfait, du fait d'un prélèvement sur les réserves immunisées ;
Pour rappel, le compte de résultat 2016 était aussi en équilibre, celui de 2015 présentait un bénéfice de 11.870,46 €uros, celui de 2014 présentait un mali de 14.473,96 €, celui de 2013 un mali de 6.894,36 €uros, celui de 2012 un boni de 30.550,17 €uros, celui de 2011 un boni de 41.702,29 €uros et celui de 2010 un boni de 13.325,83 €uros.
- le bilan au 31.12.2017 se présente comme suit :
1. Total de l'actif : 468.501,25 €uros dont 61.260,86 €uros d'actifs immobilisés et 407.240,39 €uros d'actifs circulants.
Dans cette dernière catégorie, on constate un montant de 369.394,95 €uros de valeurs disponibles (en compte épargne, compte à vue et espèces) au 31.12.2017. Pour mémoire, l'on constate la progression suivante :
- 336.230,80 €uros de valeurs disponibles à la fin de 2016 ;
- 285.702,24 €uros de valeurs disponibles à la fin de 2015 ;
- 226.946,98 €uros à la fin de 2014 ;
- 240.200,49 €uros à la fin de 2013 ;
- 131.224,37 €uros à la fin de 2012 ;
2. Total du passif : 468.501,25 €uros dont 288.393,92 €uros de capitaux propres et 180.107,33 €uros de dettes ;
Attendu que le budget prévisionnel 2018 du Centre Culturel fait état d'un montant de 1.048.030,41 €uros pour le total des dépenses et du même montant pour le total des recettes, soit à l'équilibre ;
Que les subsides estimés (de fonctionnement et de traitements) à charge de la Ville seront de l'ordre de 357.000 €uros et sont repris au compte général 737000 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;