Point 2
Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Rapport d'activités 2017. Communication.
- Communication
- Adopté
Vote
Unanimité des 19 membres présents
Les 19 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Stéphane DEJONGHE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- Didier SOETE
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de prendre acte du rapport d'activités 2017 de la Régie Foncière.
Elle précise que ce document a été examiné en détail et visé favorablement par le Conseil d'Administration de la Régie Foncière réuni en sa séance du 28.05.2018 (3ème objet).
Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, précise avoir lu et examiné avec intérêt les procès-verbaux des réunions du Comité de Direction et du Conseil d'Administration et émet la crainte que dans le volet « Tourisme » de la Régie Foncière, la mise en évidence du petit patrimoine de '14-'18 (il évoque les trous de mines et les bunkers dans les bois) soit trop tardive par rapport au centenaire de la Grande Guerre, bien qu'il conçoit qu'il s'agit de biens privés.
Monsieur Didier VANDESKELDE, Echevin et Président de la Régie Foncière, précise que des négociations sont encore en cours et que des propositions sont à l'étude.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, d'adopter la résolution suivante :
Décision
DECIDE, à l'unanimité :
Article 1. – De prendre acte du du rapport d'activités 2017 de la Régie Foncière.
Art. 2. – D'envoyer la présente décision en simple exemplaire :
- à Monsieur Tommy LECLERCQ, Gouverneur de la Province du Hainaut - Rue Verte, 13 à 7000 Mons ;
- à Monsieur Didier VANDESKELDE, Président de la Régie Foncière – Place Sainte-Anne, 21 à 7780 Comines-Warneton.
Monsieur José RYCKEBOSCH, Conseiller Communal, entre en séance.
Références et motivations (16 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier les articles L 1231-4 et suivants ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu sa délibération du 21.12.2001 (18ème objet) relative à la création d'une régie communale autonome dénommée « Régie Foncière » ;
Vu les statuts de la Régie approuvés par la présente assemblée en sa séance du 21.12.2001 (18ème objet a) ;
Attendu qu'en date du 20.03.2002, Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut ne s'est pas opposé à l'exécution de ces délibérations par lettre référencée E0330/54010/COM/02.2/Pat/md ;
Vu les modifications statutaires approuvées par la présente assemblée en ses séances des 26.04.2011 (16ème objet) et 25.03.2013 (16ème objet) ;
Attendu qu'en date du 14.06.2011 et du 17.04.2013, Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut ne s'est pas opposé à l'exécution de ces délibérations par lettres référencées O50004/54010/TG40/2011.4332 et O50004/54010/TG40/2013/00523/Pat/BP ;
Vu sa délibération du 27.06.2016 (22ème objet) relative à l'approbation d'un contrat de gestion avec la Régie Communale Autonome – Régie Foncière ;
Attendu qu'en date du 28.07.2016, Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut ne s'est pas opposé à l'exécution de cette délibération par lettre référencée O50004/54010/COM/2016/VF7780-149/MP ;
Attendu que l'article 56 de statuts modifiés stipule que le Conseil d'Administration de la Régie Foncière établit et adopte chaque année un rapport d'activités ;
Attendu que le rapport d'activités doit être soumis pour le 30 juin de l'année qui suit l'année d'activités ;
Attendu que le rapport d'activités doit être communiqué à la présente assemblée lors de la première séance de cette dernière qui suit leur adoption par le Conseil d'Administration de la Régie Foncière ;
Vu la décision prise par le Conseil d'Administration de la Régie Foncière en sa séance du 28.05.2018 (3ème objet) adoptant le rapport d'activités 2017 ;
Attendu qu'au vu de ce qui précède, il convient que le Conseil Communal en prenne connaissance ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;