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Politique CW

Séance du lundi 15 septembre 2025

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire
20 h 20 – 23 h 50durée : 3 h 30
Membres présents
25 sur 25aucun excusé
Points à l'ordre du jour
32et 7 hors ordre du jour
Votes
29tous à l'unanimité

Voir la vidéo de la séance

Les documents de la séance

Copies des documents de la séance, tels qu'ils ont été publiés. Seul le procès-verbal approuvé fait foi ; les documents de travail le précèdent et peuvent différer.

Qui siégeait ce soir-là

Présents

Ce qui s'est passé, point par point

  1. Hors ordre du jourAvant d’examiner l’ordre du jour proprement dit, Madame la Présidente propose d’évoquer la minutes historique suivante Sans vote
  2. 1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 26.05.2025. Adopté à l'unanimité
  3. 2 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 13.06.2025. Adopté à l'unanimité
  4. 3 Église Protestante de Comines-Warneton. Compte pour l'année 2024. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  5. 4 Église Protestante de Comines-Warneton. Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2024. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  6. 5 Fabrique d’Église Saint-Éloi de Comines Ten-Brielen. Modification budgétaire n°1 pour l’année 2025. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  7. 6 Fabrique d’Église Saint-Chrysole de Comines. Modification budgétaire n°1 pour l’année 2025. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  8. 7 Fabrique d'Église Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem. Budget pour l'année 2026. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  9. 8 Fabrique d’Église Saint-Éloi de Comines Ten-Brielen. Budget pour l’année 2026. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  10. 9 Fabrique d'Église Saint-Chrysole de Comines. Budget pour l'année 2026. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  11. 10 Fabrique d’Église Saints-Pierre-et-Paul de Warneton. Budget pour l’année 2026. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  12. 11 Fabrique d’Église Saints-Pierre-et-Paul de Ploegsteert. Budget pour l’année 2026. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  13. 12 Fabrique d’Église Saint-André du Bizet. Budget pour l’année 2026. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  14. 13 Finances communales. Comptes annuels de l'exercice 2024. Arrêté d'approbation de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut du 23.06.2025. Communication. Sans vote
  15. 14 Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1 de l’exercice 2025. Arrêté d’approbation de Monsieur le Gouverneur de Hainaut. Communication. Adopté à l'unanimité
  16. 15 Finances communales. Avance du lot 2 du projet extraordinaire 20220055. Mandat 147 de 2025. Application de l’article 60 du Règlement Général de la Comptabilité Communale (R.G.C.C). Décision du Collège des Bourgmestre et Échevins du 23.06.2025 (64ème objet c). Communication. Adopté à l'unanimité
  17. 16 Finances communales. Paiement des avances et états d’avancement sur un projet extraordinaire 20230063. Mandat 148 du Collège Échevinal du 10.06.2025. Application de l’article 60 du Règlement Général de la Comptabilité Communale (R.G.C.C). Décision du Collège des Bourgmestre et Échevins du 23.06.2025 (64ème objet a). Communication. Adopté à l'unanimité
  18. 17 Finances communales. Paiement d’un état d’avancement sur un projet extraordinaire 20230063. Mandat 196 du Collège Échevinal du 07.07.2025. Application de l’article 60 du Règlement Général de la Comptabilité Communale (R.G.C.C). Décision du Collège des Bourgmestre et Échevins du 14.07.2025 (48ème objet). Communication. Décision. Adopté à l'unanimité
  19. 18 Redevances communales. Délibération du Conseil Communal du 24.04.2025 (14ème objet) relative au règlement-redevances relatif à l’occupation du domaine public par les activités foraines et les activités ambulantes de gastronomie foraine sur les fêtes foraines publiques et sur le domaine public. Courrier exécutoire de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut. Communication. Décision. Adopté à l'unanimité
  20. 19 Finances communales. Encaisse de la Directrice Financière. Situation de caisse au 31.03.2025. Communication. Sans vote
  21. 20 Finances communales. Encaisse de la Directrice Financière. Situation de caisse au 30.06.2025. Communication. Sans vote
  22. 21 Zone de secours. Dotation communale 2025. Délibération du 01.07.2025 du Conseil de la Zone de secours Wallonie Picarde fixant la clé de répartition pour l’exercice 2025. Décision. Adopté à l'unanimité
  23. 22 A.S.B.L. « M.J.C.-Centre Culturel ». Bilans administratif, culturel et financier de l’année 2024. Budget pour 2025. Examen. Décision. Adopté à l'unanimité
  24. 23 Agence de Développement Local. Régie communale ordinaire. Arrêté du Gouverneur de la Province de Hainaut. Approbation des comptes pour l’exercice 2024. Communication. Adopté à l'unanimité
  25. 24 Agence de Développement Local. Régie communale ordinaire A.D.L.. Proposition d’un budget prévisionnel pour l’exercice 2026. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  26. 24a U.R.E.B.A. exceptionnel 2022-Vague 1. Appel à projets exceptionnel 2022 pour l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics. Rénovation énergétique et réaménagement de l'Hôtel de Ville de Comines sis Place Sainte-Anne, 21 à 7780 Comines-Warneton. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision. Adopté à l'unanimité
  27. 24b Rénovation de la Maison des Jeunes et de la Culture. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, devis, métré, plans, et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Délibération du Conseil Communal du 09.09.2024 (8ème objet). Modification des critères de sélection. Délibération du Collège Échevinal du 08.09.2025 (40ème objet). Ratification. Décision. Adopté à l'unanimité
  28. 25 Patrimoine communal. Exploitation commerciale d’une surface Horeca et mise en valeur du Centre de la Brasserie. Bail commercial. Relance d’une procédure. Critères d’attribution et composition de la Commission de sélection. Fixation. Décision. Adopté à l'unanimité
  29. 26 Biens immobiliers. Occupation temporaire de parcelles de terrain dans le cadre de la construction d’une salle polyvalente Quai Verboeckhoven à Warneton. Promesse de convention d’indemnités locatives. Approbation. Levée d’option. Décision. Adopté à l'unanimité
  30. 27 Biens immobiliers. Permis d'urbanisme n°7991. Cession gratuite par la S.R.L. B.C.I. de deux parcelles sises chemin de la Cerisaie à 7780 Comines. Acceptation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  31. 28 A.S.B.L. Maison du Tourisme de la Wallonie Picarde. Désignation de 3 représentants de la Ville au Conseil d'Administration. Décision. Adopté à l'unanimité
  32. 29 Intercommunale IMIO. Assemblée générale ordinaire du 30.09.2025. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité
  33. 30 Urbanisme. Demande de permis d'urbanisme n°8690 [occulté]. Construction d'une habitation, Rue de la Châtellenie à 7784 Warneton. Modification de la voirie. Arrêté ministériel du 27.05.2025. Communication. Décision du 10.02.2025 (12ème objet). Retrait. Décision. Adopté à l'unanimité
  34. Question d'actualité1. Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, précise avoir entendu des bruits sur une enquête publique actuellement e… Sans vote
  35. Question d'actualitéMadame Sylvie DEMEERSSEMAN, Conseillère Communale, précise avoir été interpellé par des habitants de la rue du Cimetièr… Sans vote
  36. Question d'actualitéMonsieur Xavier VERSCHAEVE, Conseiller Communal, souhaite attirer l’attention des membres de la présente assemblée sur … Sans vote
  37. Question d'actualitéMonsieur Joël LINDEBOOM, Conseiller Communal, attire l’attention des membres du Conseil sur l’aspect « triste », en ter… Sans vote
  38. Question d'actualitéMonsieur Frédéric HALLEZ, Conseiller Communal, interpelle Madame la Bourgmestre et Monsieur l'Échevin des Travaux sur l… Sans vote
  39. Question d'actualitéMadame Virginie BAELEN, Conseillère Communale, attire l'attention des membres de la présente assemblée sur une situatio… Sans vote