Point 10
Fabrique d’Église Saints-Pierre-et-Paul de Warneton. Budget pour l’année 2026. Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 24 membres présents
Les 24 membres qui ont voté
- Virginie BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Sylvie DEMEERSSEMAN
- Eric DEVOS
- Augustin DURNEZ
- Charlotte GRUSON
- Frédéric HALLEZ
- Pascal HEYTE
- David KYRIAKIDIS
- Florence LAMOOT
- Alice LEEUWERCK
- Joël LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- Didier SOETE
- Louis VANDAMME
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Xavier VERSCHAEVE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver le budget pour l’année 2026 de la Fabrique d’Église Saints-Pierre-et-Paul de Warneton aux chiffres suivants :
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l'unanimité :
Article 1. - La délibération du 10 juillet 2025 par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Église Saints-Pierre-et-Paul de Warneton a décidé d'arrêter le budget de l'exercice 2026 est approuvée aux chiffres suivants :
| Montant initial F.E. | Montant corrigé (Après analyse de l’Évêché et de la tutelle) | |
|---|---|---|
| Recettes ordinaires (dont supplément communal) | 34.217,27 € 12.360,47 € | 34.092,27 € 12.235,47 € |
| Recettes extraordinaires (dont excédent présumé) | 6.496,10 € | 6.496,10 € |
| Total des recettes | 40.713,37 € | 40.588,37 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre I) | 5.910,00 € | 5.910,00 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre II) | 34.803,37 € | 34.678,37 € |
| Dépenses extraordinaires | 0,00 € | 0,00 € |
| Total des dépenses | 40.713,37 € | 40.588,37 € |
| Balance générale recettes-dépenses | 0,00 € | 0,00 € |
Article 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d’Église Saints-Pierre-et-Paul de Warneton, au service Finances et à Madame la Directrice Financière.
Références et motivations (21 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code - titre VI, en particulier les articles L 3161-1 et suivants ;
Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la délibération du 10 juillet 2025, parvenue le 6 août 2025 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Église Saints-Pierre-et-Paul de Warneton a décidé d'arrêter le budget de l'exercice 2026 ;
Attendu qu'en date du 6 août 2025, ce budget a été examiné par le service Finances lequel a émis les remarques suivantes :
Recettes ordinaires :
- rubrique R01 « Recettes des loyers de maisons » : le montant inscrit est de 11.167,66 € ;
- rubrique R17 « Supplément de la commune pour les frais ordinaires du culte » : le montant mentionné est de 12.360,47 € ;
- rubrique R18e « Loyer Proximus » : le montant inscrit est de 7.886,76 € - il s'agit des loyers des antennes Proximus ;
Dépenses ordinaires :
- rubrique D06a « Combustible chauffage » : le montant inscrit est de 3.500,00 € ;
- rubriques ; D19 « traitement de l'organiste » 6.267,84 € ; D17 « traitement du sacristain » : 7.328,94 € ; D50a « charges sociales 6.643,55 € ; D50C « Avantages sociaux » :1.466,61 € ;
- rubrique D27 « Entretien et réparation de l'Église » : 4.600,00 € : montant prévisionnel pour les petites réparations urgentes indispensables au bon fonctionnement du culte et de la vie de l'Église et de la réparation en cours depuis plusieurs années des vitraux ;
- rubrique D31 « entretien et réparation autres propriétés bâties : le montant inscrit est de 800,00 €- entretien pour le bon fonctionnement des garages appartenant à la Fabrique d'Église ;
Compte tenu des prévisions de recettes et de dépenses inscrites, pour établir l'équilibre de son budget 2026, la Fabrique d'Église Saints-Pierre-et-Paul de Warneton fixe le supplément de la Ville pour les frais ordinaires du culte au montant de 12.360,47 € ;
Vu la décision du 19 août 2025, parvenue le 19 août 2025 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce budget pour l'année 2026, sous réserve des modifications suivantes :
« D42 : budgétiser 15,00 € pour la révision de l'obituaire ;
D43 : diminuer le poste à 504,00 € suite à la révision de l'obituaire. » ;
Compte tenu de ce qui précède ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;