Point 11
Fabrique d’Église Saints-Pierre-et-Paul de Ploegsteert. Budget pour l’année 2026. Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 24 membres présents
Les 24 membres qui ont voté
- Virginie BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Sylvie DEMEERSSEMAN
- Eric DEVOS
- Augustin DURNEZ
- Charlotte GRUSON
- Frédéric HALLEZ
- Pascal HEYTE
- David KYRIAKIDIS
- Florence LAMOOT
- Alice LEEUWERCK
- Joël LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- Didier SOETE
- Louis VANDAMME
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Xavier VERSCHAEVE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver le budget 2026 de la Fabrique d’Église Saints-Pierre-et-Paul de Ploegsteert
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l’unanimité :
Art. 1. - La délibération du 4 août 2025 par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Saints-Pierre-et-Paul de Ploegsteert a décidé d’arrêter le budget de l’exercice 2026 est approuvée aux chiffres suivants :
| Montant initial F.E. | Montant corrigé (après analyse de l’Evêché & de la tutelle) | |
|---|---|---|
| Recettes ordinaires | 7.058,35 € | 7.185,35 € |
| dont le supplément communal | 3.074,35 € | 3.201,35 € |
| Recettes extraordinaires (dont excédent présumé) | 5.865,65 € | 5.865,65 € |
| Total des recettes | 12.924,00 € | 13.051,00 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre I) | 6.020,00 € | 6.020,00 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre II) | 6.904,00 € | 7.031,00 € |
| Dépenses extraordinaires | 0,00 € | 0,00 € |
| Total des dépenses | 12.924,00 € | 13.051,00 € |
Art. 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d’Église Saints-Pierre-et-Paul de Ploegsteert, au service Finances et à Madame la Directrice Financière.
Références et motivations (19 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code - titre VI, en particulier les articles L 3161-1 et suivants ;
Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d’église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la délibération du 4 août 2025, parvenue le 13 août 2025 à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Saint-Pierre-et-Paul de Ploegsteert a décidé d’arrêter le budget de l’exercice 2026 ;
Attendu qu’en date du 18 août 2025, ce budget a été examiné en détail par le service Finances lequel a émis les remarques suivantes :
Recettes ordinaires :
- article R05 : « Rentes en natures, évaluation en argent » Article R06 « Revenus des fondations, rentes » : le trésorier indique que des régularisations datant de 2024 sont arrivées - aucun montant de recette n’est inscrit en R05 et R06 : confusion entre les dépenses et les recettes ?
- article R11 « Intérêts des fonds placés en d’autres valeurs » : le trésorier indique que l’estimation des intérêts à la baisse, car un certain montant sera replacé en septembre - le montant indiqué est de 1.892,00 € ;
Dépenses ordinaires :
- article D05 – D06 : le trésorier nous informe d’une baisse de la consommation en électricité à la suite de l’installation de LED - le montant budgété est de 1.200,00 € ;
- D06A « combustible chauffage » : le montant de l’article budgétaire est de 3.200,00 € ;
- article D26 « Traitement brut de la nettoyeuse » : le montant budgété est de 1.300,00€ ;
Attendu que compte tenu des prévisions de recettes et de dépenses inscrites, pour établir l’équilibre de son budget 2026, la fabrique d’église Saints-Pierre-et-Paul de Ploegsteert fixe le supplément de la ville pour les frais ordinaires du culte au montant de 3.074,35 € ;
Vu la décision du 22 août 2025, parvenue le jour même à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce budget pour l’année 2026, sous réserve des modifications suivantes :
« D43 : La révision de l’obituaire de la fabrique a été réalisée lors de l’analyse du budget 2026.Le montant est actualisé, et est de 112,00 €.
D42 : Les frais de révision du dossier d’élève à 15,00 €. » ;
Compte tenu de ce qui précède ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;