Point 12
Fabrique d’Église Saint-André du Bizet. Budget pour l’année 2026. Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 24 membres présents
Les 24 membres qui ont voté
- Virginie BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Sylvie DEMEERSSEMAN
- Eric DEVOS
- Augustin DURNEZ
- Charlotte GRUSON
- Frédéric HALLEZ
- Pascal HEYTE
- David KYRIAKIDIS
- Florence LAMOOT
- Alice LEEUWERCK
- Joël LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- Didier SOETE
- Louis VANDAMME
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Xavier VERSCHAEVE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver le budget pour l’année 2026 de la Fabrique d’Église Saint-André du Bizet aux chiffres suivants :
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l'unanimité :
Article 1. –La délibération du 7 juillet 2025 par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Église Saint-André du Bizet a décidé d'arrêter le budget de l'exercice 2026 est approuvée aux chiffres suivants :
| Montant initial F.E. | Montant corrigé (après analyse de l'Evêché et de la tutelle) | |
|---|---|---|
| Recettes ordinaires | 8.274,81€ | 8.303,81 € |
| Dont supplément ordinaire | 7.124,81€ | 7.153,81€ |
| Recettes extraordinaires (excédent présumé) | 28.410,19€ | 28.410,19€ |
| Total des recettes | 36.685,00€ | 36.714,00 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre I) | 18.830,00€ | 18.830,00 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre II) | 17.855,00€ | 17.884,00 € |
| Dépenses extraordinaires | 0,00 € | 0,00 € |
| Total des dépenses | 36.685,00€ | 36.714,00 € |
| Balance générale recettes-dépenses | 0,00 € | 0,00 € |
Art. 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d'Église Saint-André du Bizet, au service Finances et à Madame la Directrice Financière.
Références et motivations (23 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l’article L 3161-1 ;
Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d’église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la délibération du 7 juillet 2025, parvenue le 8 juillet 2025 à l’Hôtel de Ville de Comines-Warneton, par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Saint-André du Bizet a décidé d’arrêter le budget pour l’exercice 2026 ;
Attendu que ce budget a été examiné en date du 23 juillet 2025 par le service Finances lequel a émis les remarques suivantes :
Recettes ordinaires :
- R17 – « Supplément pour frais ordinaires du culte » : 7.153,81 € ;
- R20 – « calcul du résultat présumé de l’exercice précédent 2025 » : 28.410,19 € en positif ;
Dépenses ordinaires :
- D05 « Eclairage » : le montant inscrit est de 15.000,00 € - le trésorier précise s’être basé sur le compte 2024 ;
- D06a « combustible chauffage » : le montant inscrit est de 3.000,00 € - le trésorier précise s’être basé sur le compte 2024 ;
- D27 « Entretien et réparation de l’église » : le montant inscrit est de 5.000,00 € - le trésorier précise qu’il s’agirait de travaux intérieurs et d’électricité ;
- D30 « Entretien et réparation du presbytère » : le montant est de 5.000,00 € ;
- D35a « Entretien et réparation des appareils de chauffage » : le montant inscrit est de 500,00 € ;
- D50M « Divers » (dépenses diverses) le montant inscrit est de 3.000,00 € - le trésorier précise qu’il s’agit de frais d’inventaire, obligatoires légalement ;
Compte tenu des prévisions de recettes et de dépenses inscrites, pour établir l’équilibre de son budget 2025, la Fabrique d’Église Saint-André du Bizet fixe le supplément de la Ville pour les frais ordinaires du culte au montant de 7.153,81 € ;
Vu la décision du 17 juillet 2025, parvenue le jour même, à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce budget pour l’année 2026, sous réserve des modifications suivantes :
« D43 : la révision de l’obituaire de la fabrique a été réalisée lors de l’analyse du budget 2026 - le montant est actualisé est de 14,00 € pour l’exercice 2026.
D45 : le service de révision quinquennale de l’obituaire est facturé à hauteur de 15,00 € pour cette fabrique d’église.
Dès lors, il y a lieu de modifier les articles suivants : D43 : 14,00 € ; D45 : + 15,00 € ; R17 : 7.153,81 €. » ;
Compte tenu de ce qui précède :
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;