Point 9
Fabrique d'Église Saint-Chrysole de Comines. Budget pour l'année 2026. Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 24 membres présents
Les 24 membres qui ont voté
- Virginie BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Sylvie DEMEERSSEMAN
- Eric DEVOS
- Augustin DURNEZ
- Charlotte GRUSON
- Frédéric HALLEZ
- Pascal HEYTE
- David KYRIAKIDIS
- Florence LAMOOT
- Alice LEEUWERCK
- Joël LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- Didier SOETE
- Louis VANDAMME
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Xavier VERSCHAEVE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver le budget pour l'année 2026 de la Fabrique d'Église Saint-Chrysole de Comines.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l’unanimité :
Article 1. - La délibération du 12 août 2025 par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Saint-Chrysole de Comines a décidé d’arrêter le budget de l’exercice 2026 est approuvée aux chiffres suivants :
| Montant initial F.E. | Montant définitif (après analyse de l’Évêché et de la tutelle) | |
|---|---|---|
| Recettes ordinaires | 23.200,00 € | 23.200,00 € |
| (dont le supplément communal) | 0,00 € | 0,00 € |
| Recettes extraordinaires (dont un excédent présumé) | 48.419,27 € | 48.419,27 € |
| Total des recettes | 71.619,27 € | 71.619,27 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre I) | 10.660,00 € | 10.660,00 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre II) | 23.460,00 € | 23.438,00 € |
| Dépenses extraordinaires | 0,00 € | 0,00 € |
| Total des dépenses | 34.120,00 € | 34.098,00 € |
| Balance générale recettes-dépenses | +37.499,27 € | +37.521,27 € |
Art. 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d’Église Saint-Chrysole de Comines, au service Finances et à Madame la Directrice Financière.
Références et motivations (24 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code - titre VI, en particulier les articles L 3161-1 et suivants ;
Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu les dispositions de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle qu'elle est en vigueur en Région Wallonne ;
Vu la délibération du 12 août 2025, parvenue le 20 août 2025 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Église Saint-Chrysole de Comines a décidé d'arrêter le budget de l'exercice 2026 ;
Attendu qu'en date du 21 août 2025, ce budget a été examiné en détail par le service Finances lequel a émis les remarques suivantes :
Recettes ordinaires :
- le trésorier précise qu'il n'y a aucun loyer prévu de la chapelle pour 2026 - le contrat sera sans doute résilié en 2025 pour raison de défaut de paiement.
- R11 « intérêt de fonds placés en autres valeurs » : le trésorier précise qu'il s'agit d'un placement CBC d'un montant initial de 200.000,00€ à 2,5% 6 mois p.m. 30% ;
- R17 – « Supplément de la commune pour frais ordinaires du culte » : 0,00 € ;
- R18a « ONSS et PP : retenues à la source sur salaire » : le trésorier précise qu'il n'y a plus de personnel soumis à l'O.N.S.S. en 2026, régime frais volontariat fiscal circ. 241/509803 ;
- R18c : « location clocher GSM » : le trésorier précise que le contrat Proximus est terminé le 31.12.2025 et aucun remplaçant pour le moment ;
- R20 – « Calcul du résultat présumé de l'exercice précédent 2025 » : 48.419,27 € en positif ;
Dépenses ordinaires :
- D17 et D26 « Traitement du sacristain et des nettoyeuses » : le trésorier précise qu'il s'agit d'un régime volontariat fiscal, baisse du salaire car il y a une diminution de l'activité ;
- D27a « Entretien chapelle » : réparation bandeau de rive de la toiture plate ; D50a « Charges sociales » : personnel ne sera plus soumis à l'O.N.S.S. - plus de charge à prévoir ;
Compte tenu des prévisions de recettes et de dépenses inscrites, pour établir l'équilibre de son budget 2026, la Fabrique d'Église de Comines fixe le supplément de la Ville pour les frais ordinaires du culte au montant de 0,00 € ;
Vu la décision du 11 septembre 2025, parvenue le jour même, à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce budget pour l’année 2026, sous réserves des modifications suivantes :
« D42 : Le service de révision quinquennale de l’obituaire est facturé à hauteur de 15,00 € pour cette fabrique d’église.
D43 : La révision de l’obituaire n’a pu être réalisé pour le budget 2026. Reprise du montant 2025. La révision aura lieu à une date ultérieure.
Dès lors, il y a lieu de modifier les articles suivants : D42 : 15,00€ ; D43 : 63,00 € » ;
Compte tenu de ce qui précède ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;