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Politique CW

Point 8

Fabrique d’Église Saint-Éloi de Comines Ten-Brielen. Budget pour l’année 2026. Approbation. Décision.

Source : procès-verbal, page 9

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver le budget pour l’année 2026 de la Fabrique d’Église Saint-Éloi de Comines Ten-Brielen.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de prendre la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. – La délibération du 8 juillet 2025 par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Saint-Éloi de Comines Ten-Brielen a décidé d’arrêter le budget de l’exercice 2026 est approuvée aux chiffres suivants :

Budget initial F.E.Montant corrigé (après analyse de l’Évêché)Montant corrigé (après analyse de la tutelle)
Recettes ordinaires6.719,96 €14.768,02 €12.539,66 €
(dont un supplément communal)3.366,96 €11.415,02 €9.204,66 €
Recettes extraordinaires (dont un excédent présumé)16.180,82 €8.114,76 €10.343,12 €
Total des recettes22.900.78 €22.882,78 €22.882,78 €
Dépenses ordinaires (chapitre I)6.080.00 €6.080.00 €6.080,00 €
Dépenses ordinaires (chapitre II)16.820,78 €16.802,78 €16.802,78 €
Dépenses extraordinaires0,00 €0,00 €0.00 €
Total des dépenses22.900,78 €22.882,78 €22.882,78 €
Balance générale recettes-dépenses0,00 €0,00 €0,00 €

Art. 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d'Église Saint-Éloi de Comines Ten-Brielen, au service Finances et à Madame la Directrice Financière.

Références et motivations (20 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code - titre VI, en particulier les articles L 3161-1 et suivants ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d’église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu la délibération du 8 juillet 2025, parvenue le 14 juillet 2025 à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Saint-Éloi de Comines Ten-Brielen a décidé d’arrêter le budget de l’exercice 2026 ;

Vu les pièces justificatives jointes audit budget ;

Attendu que ce budget a été examiné en date du 25 juillet 2025 par le service Finances lequel a émis les remarques suivantes :

Recettes ordinaires :

- R17 – « Supplément de la Commune pour les frais ordinaires du culte ». La somme demandée est de 7.633,00 €. Il y a lieu, après rectifications, de mentionner 4.434,12 € ;

- R20 – « Boni présumé de l’exercice en cours » : il y a lieu de mentionner 13.957,00 € ;

Dépenses ordinaires :

- D27 « Entretien et réparation de l’Église » : prévision de 1.000,00€

- D31 « Entretien et réparation d’autres propriétés bâties » : prévision de 5.000,00 € pour travaux à la maison, rue des Jardinets, 8 ;

Compte tenu des prévisions de recettes et de dépenses inscrites, pour établir l’équilibre de son budget 2026, la Fabrique d’Église de Ten-Brielen fixe le supplément de la Ville pour les frais ordinaires du culte au montant de 9.204,66 € ;

Vu la décision du 05 août 2025 par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce budget pour l’année 2026 sous réserve des modifications suivantes :

« Le R20 devrait être de 8.114,76€ (en prenant la MB2025/1 en considération) ;

Le R19 n’est utilisé que pour le compte.

D43 : La révision de l’obituaire de la fabrique a été réalisée lors de l’analyse du budget 2026. Le montant actualisé est de 217,00€ pour l’exercice 2026. Le service de révision quinquennale de l’obituaire est facturé à hauteur de 15,00 €. » ;

Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;

Lieu concerné