Point 7
Fabrique d'Église Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem. Budget pour l'année 2026. Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 24 membres présents
Les 24 membres qui ont voté
- Virginie BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Sylvie DEMEERSSEMAN
- Eric DEVOS
- Augustin DURNEZ
- Charlotte GRUSON
- Frédéric HALLEZ
- Pascal HEYTE
- David KYRIAKIDIS
- Florence LAMOOT
- Alice LEEUWERCK
- Joël LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- Didier SOETE
- Louis VANDAMME
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Xavier VERSCHAEVE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver le budget pour l'année 2026 de la Fabrique d'Église Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l’unanimité :
Article 1. - La délibération du 23 août 2025 par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Notre-Dame de l’Assomption d’Houthem a décidé d’arrêter le budget de l’exercice 2026 est approuvée aux chiffres suivants :
| Budget initial F.E. | Montant corrigé (après analyse de la tutelle) | |
|---|---|---|
| Recettes ordinaires Dont un supplément communal (R17) | 10.293,00 € 0,00 € | 10.293,00 € 0,00 € |
| Recettes extraordinaires (excédent présumé) | 44.103,30 € | 18.996,35 € |
| Dont un excédent présumé de l’exercice 2025 | 44.103,30 € | 18.996,35 € |
| Total des recettes | 54.396,30 € | 29.289,35 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre I) | 5.190,00 € | 5.180,00 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre II) | 49.206,30 € | 24.109,35 € |
| Dépenses extraordinaires | 0,00 € | 0,00 € |
| Total des dépenses | 54.396,30 € | 29.289,35 € |
| Balance générale recettes-dépenses | + 0,00 € | + 0,00 € |
Art. 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d’Église Notre-Dame de l’Assomption d’Houthem, au service Finances et à Madame la Directrice Financière.
Références et motivations (16 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code - titre VI, en particulier les articles L 3161-1 et suivants ;
Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi communale ;
Vu les dispositions de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle qu'elle est en vigueur en Région Wallonne ;
Vu la délibération du 23 août 2025, déposée le 26 août 2025 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Église Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem a décidé d'arrêter le budget de l'exercice 2026 ;
Vu les pièces justificatives jointes audit budget ;
Attendu que ce budget a été examiné en détail en date du 26 août 2025 par le service Finances lequel a émis ces remarques :
- erreur dans le calcul de l'excédent ;
- le boni du compte pénultième est de 44.103,30 € ;
- crédit inscrit à l'art 20 des dépenses du budget précédent 2025 : 25.106,95 € ;
- 44.103,30 € - 25.106,95 € = 18.996,35 € boni présumé de l'exercice budgétaire (à inscrire en R20)
- budget en déséquilibre : le résultat serait de – 25.096.95 € ;
- Il faut diminuer le fond de réserve (D49) de – 25.096.95 € afin de remettre le budget à l'équilibre - 39.299,90 -25.096,95 =14.202,35 € montant à inscrire en D49 ;
Compte tenu de ce qui précède ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;