Point 6
Fabrique d’Église Saint-Chrysole de Comines. Modification budgétaire n°1 pour l’année 2025. Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 24 membres présents
Les 24 membres qui ont voté
- Virginie BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Sylvie DEMEERSSEMAN
- Eric DEVOS
- Augustin DURNEZ
- Charlotte GRUSON
- Frédéric HALLEZ
- Pascal HEYTE
- David KYRIAKIDIS
- Florence LAMOOT
- Alice LEEUWERCK
- Joël LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- Didier SOETE
- Louis VANDAMME
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Xavier VERSCHAEVE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver la modification budgétaire n°1 pour l’année 2025 de la Fabrique d’Église Saint-Chrysole de Comines.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l’unanimité :
Article 1. - La délibération du 02 août 2025 par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Saint-Chrysole de Comines a décidé d’arrêter la modification budgétaire n°1 de l’exercice 2025 est approuvée aux chiffres suivants :
| Montant initial F.E. | Montant après MB1 2025 | |
|---|---|---|
| Recettes ordinaires | 35.770,00 € | 35.770,00 € |
| dont le supplément communal | 0,00 € | 0,00 € |
| Recettes extraordinaires (excédent présumé) | 24.803,20 € | 24.803,20 € |
| Total des recettes | 60.573,20 € | 60.573,20 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre I) | 10.880,00 € | 21.880,00 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre II) | 30.320,00 € | 30.320,00 € |
| Dépenses extraordinaires | 0,00 € | 0,00 € |
| Total des dépenses | 41.200,00 € | 52.200,00 € |
| Balance générale recettes-dépenses | +19.373,20 € | +8.373,20 € |
Art. 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d'Église Saint-Chrysole de Comines, au service Finances et à Madame la Directrice Financière.
Références et motivations (11 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code - titre VI, en particulier les articles L 3161-1 et suivants ;
Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d’église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu les dispositions de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle qu’elle est en vigueur en Région Wallonne ;
Vu la délibération du 02 août 2025, parvenue le 27 août 2025 à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Saint-Chrysole de Comines a décidé d’arrêter la modification budgétaire n°1 de l’exercice 2025 ;
Attendu qu’en date du 28 août 2025, ce budget a été examiné en détail par le service Finances lequel a émis les remarques suivantes :
- dépenses ordinaires :
- D06a « combustible chauffage » : Augmentation de 6.000,00 € - le trésorier explique avoir reçu une lettre d’excuse ainsi que des factures et des notes de crédits de chez Total Énergie concernant des livraisons de gaz en 2023 et 2024 - le montant facturé pour 2025 est de 8.073,00 € auquel s’ajoute le règlement d’un montant de 6.000,00 € pour la consommation de 2023 et 2024 ;
Compte tenu de ce qui précède ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;