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Politique CW

Point 5

Fabrique d’Église Saint-Éloi de Comines Ten-Brielen. Modification budgétaire n°1 pour l’année 2025. Approbation. Décision.

Source : procès-verbal, page 6

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver la modification budgétaire n°1 pour l’année 2025 de la Fabrique d’Église Saint-Éloi de Comines Ten-Brielen.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de prendre la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. – La délibération du 14 juillet 2025 par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Saint-Éloi de Comines Ten-Brielen a décidé d’arrêter la modification budgétaire n°1 pour l’exercice 2025 est approuvée aux chiffres suivants :

RecettesDépensesSolde
Budget initial 202517.290,66 €17.290,66 €0,00 €
Modification n°1/20253.178,08 €3.178,08 €0,00 €
Nouveau résultat20.468,74 €20.468,74 €0,00 €

Art. 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d’Église Saint-Éloi de Comines Ten-Brielen, au service Finances et à Madame la Directrice Financière.

Références et motivations (12 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code - titre VI, en particulier les articles L 3161-1 et suivants ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d’église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu la délibération du 14 juillet 2025, parvenue le 15 juillet 2025 à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen a décidé d’arrêter la modification budgétaire n°1 pour l’exercice 2025 ;

Vu les pièces justificatives jointes audit budget ;

Attendu que cette modification budgétaire a été examinée en date du 24 juillet 2025 par le service Finances lequel a émis la remarque suivante :

« Une hausse des dépenses correspondantes à la réparation de la chaudière d’un montant de 3.178,08 € non prévu lors du budget initial 2025 doit être équilibré par une recette. Un supplément de 3.178,08 € est demandé à la commune. Le supplément initial était de 4.434,12 € » ;

Attendu qu’à l’occasion de cette modification budgétaire, la Fabrique d’Église Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen sollicite un supplément de la Ville pour les frais ordinaires du culte D35a « Entretien et réparation des appareils de chauffage » d’un montant de 3.178.08 € » ;

Vu la décision du 5 août 2025, parvenue le jour même à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve cette modification budgétaire n°1 pour l’exercice 2025, sans aucune remarque, ni observation ;

Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;