Point 4
Église Protestante de Comines-Warneton. Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2024. Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 24 membres présents
Les 24 membres qui ont voté
- Virginie BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Sylvie DEMEERSSEMAN
- Eric DEVOS
- Augustin DURNEZ
- Charlotte GRUSON
- Frédéric HALLEZ
- Pascal HEYTE
- David KYRIAKIDIS
- Florence LAMOOT
- Alice LEEUWERCK
- Joël LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- Didier SOETE
- Louis VANDAMME
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Xavier VERSCHAEVE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver la modification budgétaire n°1 pour l'année 2024 de l'Église Protestante de Comines-Warneton.
Monsieur Frédéric HALLEZ, Conseiller Communal, s'interroge sur l'intérêt de passer, vu les délais, ce point au Conseil.
Madame la Présidente précise que de nombreuses modifications dans les structures de l'église sont actuellement en cours, ce qui peut expliquer ce retard.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l’unanimité :
Article 1. – Le rapport officiel (absence de délibération) du 23 mai 2025 par laquelle le Conseil d’Administration de l’Église Protestante de Comines-Warneton a décidé d’arrêter la modification budgétaire n°1 de l’exercice 2024, est approuvé aux chiffres suivants :
| Recettes | Dépenses | Solde | |
|---|---|---|---|
| D’après le budget initial | 23.940,00 € | 23.940,00 € | 0,00 € |
| Majoration ou diminution des crédits | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € |
| Nouveau résultat | 23.940,00 € | 23.940,00 € | 0,00 € |
Art. 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil d’Administration de l’Église Protestante de Comines-Warneton, au service des Finances et à Madame la Directrice Financière.
Références et motivations (16 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d’église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code - titre VI, en particulier les articles L 3161-1 et suivants ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, notamment les articles 9, 10, 12, 24, 36, 37 et 92 ;
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;
Vu le rapport du 23 mai 2025, parvenue le 13 juin 2025 à l’Hôtel de Ville de Comines-Warneton, par laquelle le Conseil d’Administration de l’Église Protestante de Comines-Warneton a décidé d’arrêter la modification budgétaire n°1 de l’exercice 2024 ;
Attendu que cette modification budgétaire a été examinée en détail en date du 13 juin 2025, par le service Finances lequel a émis les remarques suivantes :
- le caractère très tardif de l’introduction de cette modification budgétaire (pour rappel, à introduire au plus tard le 15 octobre) ;
- au niveau des dépenses extraordinaires, il n’y a que deux modifications apportées au budget initial de l’exercice 2024 :
- le poste D53 « Grosses réparations du presbytère » d’un montant initial de 3.000,00 € est mis à 0,00 € ;
- poste D54 « Grosses réparations d’autres propriétés bâties », initialement de 0,00 € a été augmenté de 3.000,00 € ;
- absence de délibération ;
Vu les pièces justificatives jointes à ladite modification budgétaire ;
Compte tenu de ce qui précède ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;