Point 3
Église Protestante de Comines-Warneton. Compte pour l'année 2024. Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 24 membres présents
Les 24 membres qui ont voté
- Virginie BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Sylvie DEMEERSSEMAN
- Eric DEVOS
- Augustin DURNEZ
- Charlotte GRUSON
- Frédéric HALLEZ
- Pascal HEYTE
- David KYRIAKIDIS
- Florence LAMOOT
- Alice LEEUWERCK
- Joël LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- Didier SOETE
- Louis VANDAMME
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Xavier VERSCHAEVE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver les comptes de la Fabrique d'Église Protestante de Comines-Warneton pour l'exercice 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l'unanimité :
Article 1. - La délibération du 23 mai 2025 par laquelle le Conseil d'Administration de l'Église Protestante de Comines a décidé d'arrêter le compte 2024, est approuvée aux chiffres suivants :
| Montants initiaux | Montants corrigés | |
|---|---|---|
| Recettes ordinaires | 19.045,90 € | 19.045,90 € |
| Recettes extraordinaires (excédent présumé) | 12.125,75 € | 12.125,75 € |
| Total des recettes | 31.171,65 € | 31.171,65 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre I) | 3.389,62 € | 3.389,62 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre II) | 4.635,92 € | 4.635,92 € |
| Dépenses extraordinaires | 13.241,52 € | 13.241,52 € |
| Total des dépenses | 21.267,06 € | 21.267,06 € |
| Balance générale recettes-dépenses | 9.904,59 € | 9.904,59 € |
Art. 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil d'Administration de l'Église Protestante, au service Finances et à Madame la Directrice Financière.
Références et motivations (17 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l'article L 3161-1 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, notamment les articles 9, 10, 12, 24, 36, 37 et 92 ;
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;
Vu la délibération du 23 mai 2025, parvenue le 13 juin 2025 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil d'Administration de l'Église Protestante de Comines a décidé d'arrêter le compte 2024 ;
Attendu que ce compte a été examiné en détail en date du 13 juin 2025 par le service Finances lequel a émis les remarques suivantes :
Recettes ordinaires et extraordinaires :
- article R17 : le boni de l'exercice précédent a correctement été ajouté : 17.789,75 € ;
Dépenses ordinaires et extraordinaires :
- article D03 (chauffage de l'Église) : l'article budgétaire a été crédité pour un montant de 4.140,00 € et dépensé à hauteur de 2.623,00 € ;
- article D04 (éclairage) : l'article budgétaire a été crédité pour un montant de 600,00 € et dépensé à hauteur de 219,05 € ;
Vu l'absence de décision du Synode de Belgique sur ces comptes ;
Attendu qu'à défaut d'avis, sa décision est réputée favorable ;
Compte tenu de ce qui précède ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;