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Politique CW

Point 14

Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1 de l’exercice 2025. Arrêté d’approbation de Monsieur le Gouverneur de Hainaut. Communication.

Source : procès-verbal, page 18

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de prendre acte de l’arrêté daté du 09.07.2025 de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, parvenu le 16.07.2025 à l’Hôtel de Ville et portant les références O50004/54010/TG90/2025-006587, réformant les modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1 de l’exercice 2025, adoptés par le Conseil Communal en sa séance du 24.04.2025 (13ème objet).

L’autorité de tutelle a apporté les modifications suivantes en ce qui concerne les chiffres contenus dans cette modification budgétaire ordinaire et extraordinaire n°1 de l’exercice 2025 et a considéré que cette délibération du Conseil Communal en sa séance du 24.04.2025 était conforme à la loi et à l’intérêt général après correction :

Modifications des recettes du service ordinaire :
040/371-01 : Additionnels au précompte immobilier+ 116.511,83 €uros
040/372-01 : Additionnels à l’impôt des personnes physiques- 43.926.29 €uros
Modifications des dépenses du service ordinaire :
121/123-48 : Frais administratifs liés à la perception de l’IPP-2.868,54 €uros

Cette récapitulation des résultats tels que réformés entraîne les modifications suivantes :

Service ordinaireService extraordinaire
Recettes exercice proprement dit31.990.675,57 €25.131.396,49 €
Dépenses exercice proprement dit31.806.904,99 €37.723.394,85 €
Boni / Mali exercice proprement dit+ 183.770,58 €- 12.591.998,36 €
Recettes exercices antérieurs9.834.263,29 €3.390.144,06 €
Dépenses exercices antérieurs776.399,16 €407.044,09 €
Prélèvements en recettes0,00 €10.060.674 ,39 €
Prélèvements en dépenses2.800.000,00 €0,00 €
Recettes globales41.824.938,86 €38.582.214,94 €
Dépenses globales35.383.304,15 €38.130.438,94 €
Boni / Mali global+ 6.441.634,71 €+ 451.776,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de prendre acte, à l’unanimité, de cette communication.

Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Échevin, entre en séance.