Aller au contenu
Politique CW

Point 23

Agence de Développement Local. Régie communale ordinaire. Arrêté du Gouverneur de la Province de Hainaut. Approbation des comptes pour l’exercice 2024. Communication.

Source : procès-verbal, page 33

Vote

Unanimité des 25 membres présents

Les 25 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de prendre acte du courrier du 23.06.2025 de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut approuvant les comptes de la Régie Communale ordinaire A.D.L. pour l’exercice 2024 adoptés par le Conseil Communal en séance du 24.04.2025 (16ème objet).

L’autorité de tutelle n’est pas opposée à l’exécution de la délibération arrêtée par le Conseil Communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de prendre acte de ce courrier et de le classer au dossier ad hoc.