Point 17
Finances communales. Paiement d’un état d’avancement sur un projet extraordinaire 20230063. Mandat 196 du Collège Échevinal du 07.07.2025. Application de l’article 60 du Règlement Général de la Comptabilité Communale (R.G.C.C). Décision du Collège des Bourgmestre et Échevins du 14.07.2025 (48ème objet). Communication. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 25 membres présents
Les 25 membres qui ont voté
- Virginie BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Sylvie DEMEERSSEMAN
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Augustin DURNEZ
- Charlotte GRUSON
- Frédéric HALLEZ
- Pascal HEYTE
- David KYRIAKIDIS
- Florence LAMOOT
- Alice LEEUWERCK
- Joël LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- Didier SOETE
- Louis VANDAMME
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Xavier VERSCHAEVE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de prendre acte de la délibération du Collège des Bourgmestre et Échevins du 14.07.2025 (48ème objet) de faire application, sous sa responsabilité, de l’article 60 du Règlement Général de la Comptabilité Communale et de charger par conséquent Madame Céline MAES, Directrice Financière, d’imputer les dépenses dans la comptabilité communale et de procéder au paiement du mandat de paiement n°196 de 2025.
Monsieur Philippe MOUTON, Échevin ayant notamment les Travaux de rénovation dans ses attributions, précise qu’il avait été nécessaire de mieux solidariser les traverses et les colonnes entre elles car un manque de stabilité avait été observé. Il donne ensuite, à l’aide de slides et photos, quelques explications sur les travaux en cours.
Il précise que globalement, la salle sera renforcée et solidifiée, permettant sa pérennité, et que ce dossier bénéficie d’importants subsides wallons. Il précise également qu’un petit élément d’extension qui avait été initialement envisagé sera supprimé.
Monsieur David KYRIAKIDIS, Échevin ayant notamment les Infrastructures sportives dans ses attributions, précise que dans le cadre de l’étude, deux problèmes ont été constatés : la stabilité des pieux et des problèmes de structure dans les anneaux. Il précise qu’un rehaussement de la toiture a eu lieu et que la cafétaria rénovée permettra d’avoir une vue et sur l’intérieur et sur l’extérieur du bâtiment. Il précise qu’il a été demandé aux entreprises intervenantes de travailler simultanément, afin d’avancer plus rapidement. Il précise encore que la rue des trois évêchés devra faire l’objet d’une fermeture pendant deux jours afin de permettre le passage des engins utiles.
Madame Florence LAMOOT, Conseillère Communale, souhaite savoir si le service accueil extra-scolaire pourra à terme rejoindre ces lieux.
Madame la Présidente précise que le service ATL pourra reprendre ses activités dans la salle à la fin des travaux.
Monsieur Philippe MOUTON, Échevin ayant notamment les Travaux de rénovation dans ses attributions, donne ensuite quelques mots d’explication sur l’état d’avancement des travaux à la salle polyvalente d’Houthem. Il précise que les travaux viennent de débuter par le gros œuvre et que la question de l’égouttage est actuellement traitée. Il donne quelques mots d’explication sur la nouvelle organisation de la salle et la rationalisation de l’occupation de celle-ci. Il précise que pour les 3 salles polyvalentes, les travaux avancent et se dit satisfait des travaux effectués par les entreprises, entre autres locales.
Monsieur David KYRIAKIDIS, Échevin ayant notamment les Travaux d’entretien quotidien (service technique) dans ses attributions, souhaite adresser ses félicitations au personnel communal pour les suivis administratif et technique de ces gros travaux effectués dans les salles polyvalentes. Il souhaite insister sur le les gros efforts des agents du service technique dans les opérations de déménagement, de tri et de de rangement du matériel affecté à ces salles.
Madame la Présidente souhaite également adresser ses remerciements au personnel de l’A.S.B.L. A.G.I.S.C..
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l'unanimité :
Article 1. - De prendre acte de la délibération du Collège des Bourgmestre et Échevins du 14.07.2025 (48ème objet) de faire application, sous sa responsabilité, de l'article 60 du Règlement Général de la Comptabilité Communale et de charger par conséquent Madame Céline MAES, Directrice Financière, d'imputer les dépenses dans la comptabilité communale et de procéder au paiement du mandat de paiement n°196 de 2025.
Art. 2. - De joindre la présente décision au mandat de paiement n°196 de 2025.
Art. 3. - De communiquer la présente décision :
- en simple exemplaire, à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut ;
- en double exemplaire, à Madame Céline MAES, Directrice Financière.
Références et motivations (14 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 11 juillet 2013 modifiant l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 5 juillet 2007 portant le Règlement Général de la Comptabilité Communale, en exécution de l'article L 1315-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et les arrêtés ministériels y relatifs ;
Vu l'article 60 § 2 al. 1 du Règlement Général de la Comptabilité Communale qui stipule que : « En cas d'avis défavorable du directeur financier tel que prévu à l'article L 1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ou dans les cas prévus à l'article 64 du présent arrêté, le Collège peut décider, sous sa responsabilité, que la dépense doit être imputée et exécutée. La délibération motivée du collège est jointe au mandat de paiement et information en est donnée immédiatement au conseil communal. Le Collège peut également décider de soumettre sa décision à la ratification du conseil communal à sa plus prochaine séance » ;
Attendu que l'article 64 du Règlement Général de la Comptabilité Communale prévoit, entre autres, que la Directrice Financière renvoie au Collège Échevinal, avant paiement, tout mandat :
- non appuyé des pièces justificatives ou lorsque les pièces justificatives des fournitures, travaux ou prestations diverses ne relatent point soit les approbations nécessaires, soit les visas de réception ou de certification attestant la réalité de la créance ou le service fait et accepté ;
- lorsque la dépense est contraire aux lois, aux règlements ou aux décisions du Conseil Communal ;
Vu le rapport, daté du 09.07.2025, émanant de Madame Céline MAES, Directrice Financière, relatif au mandat de paiement n°196 de 2025 d'un montant total de 31.224,67 € portant sur l'état d'avancement n°1 du lot 1 payable à l'extraordinaire 764/723-60 et afférente au projet extraordinaire 20230063 (rénovation énergétique de salle polyvalente du Bizet et honoraires) ;
Attendu que Madame la Directrice Financière, par son rapport, renvoie le mandat susmentionné au Collège des Bourgmestre et Échevins pour le motif suivant : crédit insuffisant ;
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Échevins du 14.07.2025 (48ème objet) de faire application, sous sa responsabilité, de l'article 60 du Règlement Général de la Comptabilité Communale, de charger, par conséquent Madame Céline MAES, Directrice Financière, d'imputer les dépenses dans la comptabilité communale et de procéder au paiement stricto sensu du mandat portant le n°148 de 2025 et de communiquer cette décision à la présente assemblée ;
Attendu que les crédits nécessaires ont été inscrits à l'article ad hoc lors de la modification budgétaire n°1 de l'exercice 2025 adoptée par la présente assemblée en sa séance du 24.04.2025 (13ème objet) ; attendu que cette MB1 a été réformée par arrêté du 09.07.2025 de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut de références O50004/54010/TG90/2025-006587 ;
Attendu qu'il s'indique pour la présente assemblée de prendre acte de la délibération susvisée ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;