Point 25
Patrimoine communal. Exploitation commerciale d’une surface Horeca et mise en valeur du Centre de la Brasserie. Bail commercial. Relance d’une procédure. Critères d’attribution et composition de la Commission de sélection. Fixation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 25 membres présents
Les 25 membres qui ont voté
- Virginie BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Sylvie DEMEERSSEMAN
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Augustin DURNEZ
- Charlotte GRUSON
- Frédéric HALLEZ
- Pascal HEYTE
- David KYRIAKIDIS
- Florence LAMOOT
- Alice LEEUWERCK
- Joël LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- Didier SOETE
- Louis VANDAMME
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Xavier VERSCHAEVE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil :
- de relancer une procédure relative à l’exploitation commerciale d’une surface Horeca et à la mise en valeur du Centre de la Brasserie ;
- de fixer, comme suit, les critères d’attribution :
- loyer proposé -> 35 % ;
- ouverture du site -> 35% ;
- visite du musée (jours de visite et modalités pratiques) -> 20 % ;
- production de bière artisanale sur site -> 10 % ;
- de fixer, comme suit, la composition de la Commission de sélection : les membres du Collège des Bourgmestre et Échevins.
Elle précise que les exploitants actuels n’ont pas introduit dans les délais réglementaires la demande de prolongation du bail commercial, qu’il y a dès lors lieu de relancer une mise en concurrence afin qu’il soit procédé à l’exploitation du site et la terrasse actuellement exploitée le long du cours d’eau ne pourra plus, selon les vœux des Voies Hydrauliques, être posée, installée et exploitée.
Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, suggère d’arrêter une cotation de 5 % pour la production de bière sur site et de 5 % pour la promotion des bières locales.
Madame Chantal BERTOUILLE, Échevin, estime qu’il est important de garder 20 % pour le critère « visite ».
Madame Sylvie DEMEERSSEMAN, Conseillère Communale, propose de revoir à la baisse le pourcentage du critère « visite » actuellement à 20 %.
Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, propose de diminuer le loyer à 25 % des points et de fixer le critère production de bière artisanale à 10 %.
Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, estime que l’ouverture des espaces muséal et bar et que les critères loyer, production sur place de bière et de promotion de bière locale sont importants et suggère de fixer à 30 % le critère « loyer » et d’augmenter le pourcentage pour le critère promotion des bières locales et ce, afin de mettre en évidence le patrimoine local.
Madame la Présidente émet la contre-proposition suivante : 25 % pour le loyer, 35 % pour l’ouverture du site, 20 % pour la visite du musée, 10 % pour la production de bière et 10 % pour la promotion des bières locales.
Monsieur David KYRIAKIDIS, Échevin ayant notamment le Commerce et l’Industrie et les zonings dans ses attributions, estime que si l’on baisse le critère « loyer », il y a lieu d’être conscient qu’il y a une concurrence par rapport à d’autres commerces et qu’un critère « loyer » faible risque de ne pas inciter à l’ouverture du site.
Monsieur David WERQUIN, Conseiller Communal, suggère éventuellement envisager un loyer à 100€.
Madame la Présidente rappelle qu’en cas de lancement d’une mise en concurrence, il est toujours possible de ne pas désigner le co-contractant si la Ville estime ne pas s’y retrouver,
Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, estime qu’il serait judicieux de fixer un montant minimum pour le loyer.
Madame la Présidente précise qu’actuellement le loyer est de 300 € non indexés à ce jour et qu’il y a lieu d’éviter une concurrence déloyale. Il rappelle que la présente assemblée est l’organe compétent pour fixer un minimum si nécessaire (exemple : loyer = 25 % des points, avec un minimum à 500 €).
Monsieur Frédéric HALLEZ, Conseiller Communal, estime, sur la forme, qu'il n'est pas sain qu'un brasseur et un cafetier fassent partie du Conseil Communal amené à se prononcer sur cet objet. Il dit que sur le fond il ne comprend pas le débat et s'interroge sur ce qui est essentiel. Il estime que le site doit être exploité et qu'il ne peut être question de concurrence déloyale dès l'instant où il y a obligation d'exploiter le musée – qui, par définition, n'est pas rentable. Il estime qu'il ne faut pas exagérer au niveau des conditions et que le principal est que ce site fonctionne.
Madame la Présidente précise que le la mise en évidence de l'espace muséal est une charge de l'Office du Tourisme et que le site n'est pas, de par sa configuration, facilement accessible.
Elle émet la proposition finale suivante : 35 % pour l'ouverture du site, 25 % pour le loyer avec un minimum de 500 € (et à indexer), 20 % pour le critère visite, 10 % pour le critère production et 10 % pour la promotion des bières locales.
Monsieur Eric DEVOS, Conseiller Communal, estime que le critère « production de bière » est le plus contraignant et serait partisan, en ce qui concerne le loyer, de prévoir une « astreinte » en cas de non-respect des conditions (avec pour effet de revoir le loyer à la hausse).
Madame la Présidente précise qu'il s'agit ici d'un bail commercial, que celui-ci peut être revu en cas de besoin avec d'autres critères et qu'il s'agit ici de relancer un nouvel appel à candidatures.
Monsieur David KYRIAKIDIS, Échevin ayant notamment le Commerce et l'Industrie et les zonings dans ses attributions, estime qu'un bon exploitant est une nécessité pour ce type d'établissement et rappelle que légalement, 1 jour de congé sur les 7 jours de semaine est obligatoire.
Après en avoir longuement délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l’unanimité :
Article 1. – De lancer un appel à candidatures en vue de l’exploitation commerciale de la partie Horeca du Centre de la Brasserie située à Warneton et à la mise en valeur du Musée de la Brasserie sis rue Pierre De Simpel à Warneton.
Art. 2. – D’approuver le projet de bail commercial établi par la Direction Générale.
Art. 3. – De fixer et de pondérer comme suit les critères d’attribution de ce bail :
. ouverture du site : 35% ;
. loyer (lié à l’indice-santé), avec un minimum fixé à 500 €/mois : 25 % ;
. visite du musée : 20% ;
. production de bière artisanale sur site : 10% ;
. promotion des bières locales : 10%.
Art. 4. – De fixer comme suit la composition de la Commission de sélection : les membres du Collège Échevinal et Monsieur le Directeur Général – ou son/sa remplaçant/e.
Art. 5. - De donner délégation à Madame Alice LEEUWERCK et à Monsieur Cédric VANYSACKER, respectivement Bourgmestre et Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – pour signer ce bail au nom de la Ville, après attribution.
Art. 6. – De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l’exécution de la présente décision.
Art. 7. – De transmettre la présente décision en triple exemplaire, accompagnée du nouveau projet de bail commercial, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut.
Références et motivations (15 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l'article L 1222-1 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le développement sans cesse grandissant de l'activité touristique dans la région et plus particulièrement sur le territoire de l'entité ;
Vu les efforts consentis depuis de nombreuses années par l'Administration Communale et l'A.S.B.L. Office du Tourisme de Comines-Warneton en vue de promouvoir et de développer cette activité ;
Considérant que la brasserie « La Poste », exploitée de 1857 à 1976 sise rue Pierre Desimpel à Warneton, fut la dernière brasserie artisanale en activité de la région de Comines-Warneton ;
Considérant qu'après l'arrêt de cette activité brassicole, le propriétaire, Monsieur Joseph VANWINDEKENS, a fait don de sa brasserie à la Ville, aux termes d'un acte passé en date du 02.04.1979 devant Maître Francis DESIMPEL, Notaire à Warneton ;
Considérant qu'une grande partie du matériel brassicole se trouve toujours sur le site et a été rénové par le service technique communal ;
Attendu que ce site a par ailleurs fait l'objet d'une rénovation complète, au moyen, notamment, de subsides régionaux ;
Attendu que dans le cadre de cette restauration, un budget pour la muséographie a également été prévu ;
Vu le bail conclu avec les exploitants actuels ; considérant que ceux-ci n’ont pas sollicité dans les délais le renouvellement du bail commercial existant arrivant à échéance fin avril 2026 ;
Attendu qu’il s’indique dès lors de trouver un partenaire du secteur privé en vue de l’exploitation commerciale du site, notamment par le biais de l’installation et de l’exploitation d’une micro-brasserie ;
Attendu que pour ce faire, il s’indique de lancer un appel à candidatures sur la même base que celle existante (figure du bail commercial), avec fixation de critères de pondération ;
Attendu qu’il s’indique de mettre sur pied une commission de sélection chargée d’entendre sur leur projet les différents candidats intéressés par l’exploitation du site ;
Vu le projet de bail établi par la Direction Générale ;
Lieu concerné
- Centre de la Brasserie de WarnetonRue Pierre Desimpel, 7784 Warneton