Séance du lundi 14 septembre 2020

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire

20 h 25 – 0 h 10durée : 3 h 45

Membres présents

22 sur 253 excusés

Points à l'ordre du jour

36

Votes

334 partagés

Ce qui s'est passé, point par point

• pour
• abstention
• contre
• n'a pas voté (excusé ou sorti de séance)

1. 1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 22.06.2020.
   Adopté à l'unanimité
2. 2 Règlement complémentaire de police relatif à l'interdiction de stationnement à 7780 Comines-Warneton, dans la Rue d'Houthem. Arrêt.
   Adopté à l'unanimité
3. 3 Règlement complémentaire de police relatif à l'interdiction de stationnement à 7780 Comines-Warneton, dans la Rue Courte. Arrêt.
   Adopté à l'unanimité
4. 4 Règlement complémentaire de police relatif à l’organisation de la circulation et du cheminement des piétons à 7780 Comines-Warneton, au carrefour de la Rue Romaine, de la Rue d’Houthem et du Grand Chemin de Messines. Arrêt.
   Adopté à l'unanimité
5. 5 Règlement complémentaire de police relatif à l’instauration d’un sens giratoire prioritaire autour du parking central de la place du Pont-Neuf à 7780 Comines-Warneton. Arrêt.
   Adopté à l'unanimité
6. 6 Règlement complémentaire de police relatif à l’interdiction de stationnement sur une distance de 15 mètres, du côté et à hauteur des points d’apport volontaire et des bulles à verre situé à 7780 Comines-Warneton, dans le chemin de Langemark. Arrêt.
   Adopté à l'unanimité
7. 7 Règlement complémentaire de police relatif à la création d'un effet de porte afin de ralentir le trafic à l'entrée de l'agglomération à 7782 Comines-Warneton, dans la Rue du Romarin. Arrêt.
   Adopté à l'unanimité
8. 8 Règlement complémentaire de police relatif à l’instauration de zones de stationnement de courte durée à 7780 Comines-Warneton et à 7783 Comines-Warneton. Arrêt.
   Adopté : 21 pour, 1 contre
9. 9 Règlement complémentaire de police relatif à la modification de la zone bleue à 7783 Comines-Warneton. Arrêt.
   Adopté : 21 pour, 1 contre
10. 10 Finances communales. Comptes annuels de l’exercice 2019. Arrêté d’approbation de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut du 23.07.2020. Communication.
    Adopté à l'unanimité
11. 11 Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2020. Arrêté d'approbation de Monsieur le Gouverneur du Hainaut. Communication.
    Adopté à l'unanimité
12. 12 A.S.B.L. « SADCO » - Service d'aide à domicile de Comines-Warneton. Lettre du 14.01.2020. Demande d'un subside communal annuel de fonctionnement de 10.000,00 €uros. Examen. Décision.
    Adopté à l'unanimité
13. 13 Finances communales. Nouveau Comité des fêtes de Bas-Warneton « Les Bas-Mountches. ». Demande d'un subside communal annuel de fonctionnement. Examen. Décision.
    Adopté à l'unanimité
14. 14 Finances communales. Comité de Saint-Nicolas de Warneton. 60ème anniversaire du cortège de Saint-Nicolas. Spectacle « Sons et Lumières ». Demande d’un soutien financier exceptionnel de la Ville de Comines-Warneton. Octroi d’un subside exceptionnel de 1.000 €uros. Examen. Décision.
    Adopté à l'unanimité
15. 15 Finances communales. Unité scoute Saint-Louis de la Lys, de Comines-Houthem. Demande d'un subside communal annuel de fonctionnement de 1.000,00 €uros. Examen. Décision.
    Adopté à l'unanimité
16. 16 Finances communales. Commune de Deûlémont (France). Érection d’un mémorial de la Première Guerre Mondiale. Lettre du 24 janvier 2020 de demande d’octroi d’une aide financière exceptionnelle. Octroi d’un subside communal exceptionnel de 500 €uros. Examen. Décision.
    Adopté : 12 pour, 9 contre
17. 17 Rénovation de l’égouttage de la Chaussée d’Ypres à 7784 Comines-Warneton. Appel de fonds 2021. Financement des travaux par la Société Publique pour la Gestion de l’Eau S.P.G.E.. Décompte final. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
18. 18 Éclairage public – Section de Comines / Ploegsteert – Rue de Messines. Remplacement de l’éclairage public menant au Musée « Plugstreet 14-18 Expérience ». Projet définitif. Approbation. Décision du Collège Échevinal du 29.06.2020 (81ème objet). Ratification. Décision.
    Adopté à l'unanimité
19. 19 Intercommunale IFIGA. Assemblée générale du 17.09.2020. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.
    Adopté à l'unanimité
20. 20 N.V. De Meiboom-Voor Ons Volk. Vente des actions. Délibération du Collège Échevinal du 22.06.2020 (18ème objet). Ratification. Affectation du produit de la vente. Décision.
    Adopté à l'unanimité
21. 21 N.V. De Meiboom-Voor Ons Volk. Désignation d'un représentant aux assemblées générales. Délibération du 25.03.2019 (22ème objet). Retrait. Décision.
    Adopté à l'unanimité
22. 22 Biens immobiliers. Occupation par le Centre Culturel de l’ancien arsenal de Comines sis rue de la Procession. Convention. Approbation. Délégation. Décision. Tenu en délibéré
23. 23 Occupation du site de la S.P.A.. Bail emphytéotique. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
24. 24 Biens immobiliers. Mise à disposition de l'A.S.B.L. Centre de planning familial des Femmes Prévoyantes Socialistes de Mons-Wallonie picarde du rez-de-chaussée de l'immeuble sis rue de la Victoire, 40 à 7780 Comines-Warneton. Convention. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
25. 25 Biens immobiliers. Vente à la Région Wallonne – Service Public de Wallonie – Direction Générale Opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques – Département des Voies hydraulique de l'Escaut de Tournai de cinq emprises entre la chaussée de Wervik et la Lys. Approbation du projet d'acte. Délégation. Affectation du produit de la vente. Décision.
    Adopté à l'unanimité
26. 26 Boîte à livres. Convention relative à la construction, l’installation, le fonctionnement et l’entretien des boîtes à livres en accord avec le Centre de Lecture Publique. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
27. 27 Exploitation de service de taxis. Règlement communal. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
28. 28 S.A. CL Warneton. Permis unique pour étendre un établissement existant, sans augmentation de la capacité de production autorisée de produits finis (1140 t/j dont 864 t/j de frites congelées), par la construction et l’exploitation d’un congélateur automatique supplémentaire, d’un bâtiment de logistique/expédition équipé de 15 quais chargement/déchargement , de nouvelles aires d’attente/parking pour camions et de divers aménagements et installations annexes dans un établissement situé Chaussée de Lille, 61 à 7784 Warneton. Arrêté Ministériel du 10.08.2020 infirmant la décision du Collège Échevinal du 24.09.2019 (5ème objet) refusant le permis et octroyant sous conditions le permis unique. Communication. Recours devant la section du contentieux administratif du Conseil d’État. Autorisation à donner au Collège des Bourgmestre et Échevins d’agir en justice. Décision.
    Adopté à l'unanimité
29. 29 Environnement-Énergie. Fourniture et pose de panneaux photovoltaïques sur divers bâtiments communaux. Marché public de fournitures. Cahier spécial des charges et devis. Approbation. Fixation du mode de passation de marché public et des critères de sélection. Décision.
    Adopté à l'unanimité
30. 30 Environnement. Stérilisation des chats errants. Convention de partenariat avec la S.P.A.. Approbation. Délégation. Décision du Collège Échevinal du 29.06.2020 (26ème objet). Ratification.
    Adopté à l'unanimité
31. 31 Demande de permis d'urbanisme n°7971 au nom de la Ville de Comines-Warneton, représentée par Madame Alice LEEUWERCK. Création d'une voie cyclo-piétonne et d'un parking pour voitures et modification d'un carrefour existant, rue du Triangle et rue des Combattants à 7780 Comines-Warneton (non cadastré). Modification de voiries communales. Décision.
    Adopté à l'unanimité
32. 32 Urbanisme. Demande de permis d’urbanisme n°7991 au nom de la S.P.R.L. I.C.A., représentée par Monsieur Bart COENE, [adresse masquée]. Construction d’un ensemble de 8 habitations groupées avec modification de la voirie sur un bien sis Chemin de la Cerisaie, 11 à 7780 Comines-Warneton, cadastré 1ère division, section B n°652 l-m-n-p. Décision.
    Adopté : 19 pour, 1 abstention
33. 33 Enseignement maternel communal. Rentrée scolaire 2020-2021. Demande de reconnaissance de l’implantation de Bas-Warneton au titre de « Bâtiment annexe » de l’implantation de Warneton. Examen. Décision du Collège Échevinal du 26.08.2020 (4ème objet). Ratification.
    Adopté à l'unanimité
34. 33a Budget participatif. Règlement de fonctionnement. Approbation. Mise en place d'un comité de sélection. Composition. Désignation de 5 membres effectifs et de 5 membres suppléants du Conseil Communal. Lancement d'un appel à candidatures pour représentation des quartiers de l'entité. Décision.
    Adopté à l'unanimité
35. 33b Situation de la plaine de jeux de Ploegsteert. Examen. Décision. Sans vote
36. 33c Mobilité des piétons sur la RN 515 dans la Chaussée de Warneton. Examen. Décision. Sans vote