Point 15
Finances communales. Unité scoute Saint-Louis de la Lys, de Comines-Houthem. Demande d'un subside communal annuel de fonctionnement de 1.000,00 €uros. Examen. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 21 membres présents
Les 21 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Eric DEVOS
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Clémentine VANDENBROUCKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil :
- d'octroyer, à partir de l'exercice 2020, à l'Unité scoute Saint-Louis de la Lys, de Comines-Houthem, un subside communal annuel de fonctionnement de 1.000,00 €uros.
- de prévoir cette nouvelle dépense, à partir de l'exercice 2020, au budget communal, par le biais de la première modification budgétaire ;
- d'imposer à cette Unité scoute qu'elle affecte exclusivement cette subvention communale annuelle de fonctionnement à la couverture des dépenses inhérentes à ses activités propres ;
- de subordonner la liquidation de ce subside ordinaire à l'approbation définitive des crédits nécessaires inscrits en modification budgétaire ordinaire n°2 de 2020 et aux budgets suivants.
Elle signale que la Commission Communale des Finances, en sa séance du 18.06.2020, a émis un avis favorable sur cette demande.
« Le mouvement scout est le dernier mouvement de jeunesse de notre commune de 18.000 habitants. Il en existait avant de nombreux autres. D'autres unités scoutes, des patros se développaient dans nos anciennes communes.
Au fil des années, ils ont disparu et de larges créneaux éducatifs, associatifs et culturels ont été désertés faute de structures, de cadres et de bénévolat.
Les scouts Saint-Louis de la Lys sont donc le dernier mouvement de jeunesse de notre ville. Malgré de nombreuses difficultés ils sont encore très actifs. Il y a encore de nombreux cadres capables et ambitieux et cultivent de nombreuses formes d'autonomie.
Il y a encore beaucoup d'enfants qui participent à des camps, des mini-camps, des activités, des voyages, des actions solidaires. Le maître-mot de cette réussite est le bénévolat.
La commune doit les aider à perdurer et à se développer dans les meilleures conditions. Nous possédons une offre éducative structurante en plus de l'offre publique et de l'offre privée. Le mouvement de jeunesse reste un lieu de développement social dans une société qui tend vers l'individualisme ; c'est pourquoi je souhaite qu'on augmente leur subside. ».
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l’unanimité :
Article 1 - D’octroyer, à partir de l’exercice 2020, à l’Unité scoute Saint-Louis de la Lys, de Comines-Houthem, un subside communal annuel de fonctionnement de 1.000,00 €uros.
Art. 2. - De prévoir cette nouvelle dépense, à partir de l’exercice 2020, au budget communal, par le biais de la première modification budgétaire.
Art. 3. - D’imposer à cette Unité scoute qu’elle affecte exclusivement cette subvention communale annuelle de fonctionnement à la couverture des dépenses inhérentes à ses activités propres.
Art. 4. - De subordonner la liquidation de ce subside ordinaire à l’approbation définitive des crédits nécessaires inscrits en modification budgétaire ordinaire n°2 de 2020 et aux budgets suivants.
Art. 5. - De transmettre la présente délibération, en triple exemplaire, à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, en simple expédition, pour communication et suites voulues, à Monsieur le Directeur Financier, au service Finances ainsi qu’à Monsieur Augustin DURNEZ, Chef de la 8ème Unité scoute Saint-Louis de la Lys.
Références et motivations (11 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14.11.1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions, notamment les articles 3, 4 et 5 ;
Vu le décret du 31.01.2013, publié du Moniteur Belge le 14.02.2013, entré en vigueur le 01.06.2013, modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et réformant la législation applicable aux subventions attribuées par les collectivités décentralisées ;
Vu la circulaire du 30.05.2013, parvenue le 03.06.2013 à l'Hôtel de Ville, par laquelle Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville, commente le décret susvisé afin de permettre d'organiser au mieux la procédure d'octroi et de contrôle des subventions ;
Vu sa délibération du 21.01.2019 (5ème objet) relative à la mise en application de l'article 9 de la loi de 1983 précitée ;
Vu la lettre, datée du 17.03.2020, parvenue le jour suivant à l'Hôtel de Ville, par laquelle Monsieur Augustin DURNEZ, Chef d'Unité, sollicite, au nom de la 8ème Unité scoute Saint-Louis de la Lys, l'obtention d'un subside communal annuel de fonctionnement de 1.000, €uros, destiné à financer une partie de ses activités ;
Vu l’avis favorable, marqué par la Commission Communale des Finances, lors de sa réunion du 18 juin 2020 ;
Attendu que cette dépense supplémentaire pourrait être prévue à partir du budget communal ordinaire 2020 par le biais de la première modification budgétaire ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;