Point 16
Finances communales. Commune de Deûlémont (France). Érection d’un mémorial de la Première Guerre Mondiale. Lettre du 24 janvier 2020 de demande d’octroi d’une aide financière exceptionnelle. Octroi d’un subside communal exceptionnel de 500 €uros. Examen. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
12 pour, 9 contre
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil :
- d’octroyer à la commune de Deûlémont (France) un subside communal exceptionnel de 500,00 €uros pour l’aider financièrement à concrétiser son projet de Mémorial ;
- d’imposer à la Commune de Deûlémont qu’elle affecte exclusivement ce subside exceptionnel à la finalisation dudit projet et qu’elle restitue cette somme à la Ville de Comines-Warneton dans l’éventualité où ce projet n’aboutit pas ;
- de subordonner la liquidation de ce subside exceptionnel à l’approbation définitive des crédits nécessaires inscrits en modification budgétaire n°2 de 2020.
Elle signale que la Commission Communale des Finances, en sa séance du 18.06.2020, a émis un avis favorable sur cette demande et a suggéré l’octroi d’un subside communal annuel exceptionnel de 500,00 €uros en faveur de la commune de Deûlémont, à condition que celle-ci veuille bien conclure un partenariat avec le Centre d’Interprétation « Plugstreet 14-18 experience » qui contiendrait la mise à disposition permanente, dans les bâtiments ouverts au public de la commune de Deûlémont, d’informations et de documentation en provenance dudit Centre d’Interprétation.
« Nous avons reçu la demande du village de Deûlémont de participer au financement d’un monument commémorant la fin de la guerre 14-18. Nous souhaitons nous inscrire dans cet effort en signe de solidarité avec tous ceux qui veulent témoigner de l’importance de la paix dans ce monde. Nous donnerons la somme de 500 euros.
Il y a une collaboration étroite à cultiver avec la France dans toutes les manifestations organisées avec la S.H.C.W.R., avec « Plugstreet » également. Les enjeux sont de taille. N’oublions jamais que notre région a une vocation à cultiver les principes de paix.
Comines-Warneton possède quelques trésors, parmi ceux-ci, l’outil indispensable à l’analyse historique forgé durant un demi-siècle au rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville de Warneton.
Chefs d’États, Ambassadeurs, Hauts Gradés de ce monde en sont conscients et viennent nous visiter depuis les antipodes afin de construire la paix ; ils viennent en toute considération échanger de la démocratie.
J’ai encore dans l’oreille les mots de l’Ambassadeur d’Allemagne lors de l’inauguration de Plugstreet en 2013.
Extrait choisi : Nous devons à Madame PHILIPPO, plusieurs traductions et collectes de discours prononcés lors de l’inauguration du Centre « Plugstreet ». Quelques lignes choisies dans celui de l’Ambassadeur d’Allemagne Eckart CUNTZ dont les mots vibrent encore sous les frondaisons du Mont de la Hutte.
« Même si c’était pour un temps très court, comme la Noël. La guerre ne tombe pas du ciel, elle est faite par des hommes et aussi la paix ne tombe pas du ciel. Il faut toujours se rappeler de ce qui s’est passé pour être capable de maîtriser aussi notre avenir. »
Extrait du discours inaugural du Centre Plugstreet de son Excellence Eckart CUNTZ Ambassadeur d’Allemagne. Tome 44 Mémoires SHCWR page 337.
Sur ces phrases empreintes d’humanité fraternelle et d’infinie sagesse, je vous remercie pour votre attention et de bien vouloir voter pour le subside. ».
Madame Clémentine VANDENBROUCKE, Échevin, précise que bien que le devoir de mémoire est à perpétuer, son groupe votera contre ce point par principe, parce qu’on risque d’« ouvrir la boîte de Pandore » en la matière et que la « compensation » n’est pas assez importante.
« Votre décision me sidère, mais elle m’inspire ces quelques remarques. En l’occurrence, et depuis longtemps, Pandore possède la double nationalité. Elle est sans doute grecque, mais française aussi.
Elle ouvre sa boîte pour la Belgique afin d’entretenir les ponts de la Lys dans des conventions fort anciennes, elle aménage des biefs le long du cours d’eau.
C’est toujours la Pandore française qui a jeté une nouvelle passerelle au Pont Rouge gratuitement.
Vous aurez peut-être aussi remarqué ou oublié les flots d’élèves français dans nos écoles et leurs parents dans nos magasins et dans les lieux de soins, lors de manifestations culturelles et autres etc…etc…
…triste et ingrate réalité. ».
Monsieur Didier SOETE, Échevin ayant notamment les Finances dans ses attributions et Président de la Régie Communale Autonome « Régie Foncière », invite les membres à aller visiter l’exposition XXL au Centre d’Interprétation « Plugstreet ».
Monsieur Philippe MOUTON, Échevin ayant notamment le Tourisme dans ses attributions, rappelle et précise que la remise en état et la réouverture de la passerelle dite « du Pont Rouge » sont à mettre à la charge unique et exclusive des autorités françaises.
Monsieur David WERQUIN, Conseiller Communal, dit partager l'avis de Madame l'Echevin VANDENBROUCKE et précise qu'il votera contre ce point.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, par 12 voix pour, celles de Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre, Messieurs Didier SOETE et Philippe MOUTON, Échevins, Madame Chantal BERTOUILLE, Messieurs, André GOBEYN, David KYRIAKIDIS, Mesdames Myriam LIPPINOIS, Peggy DELBECQUE, Monsieur Eric DEVOS, Mesdames Johanna MOENECLAEY, Sylvie VANCRAEYNEST, et Florence DEKIMPE, Conseillers Communaux, et 9 voix contre, celles de Madame Clémentine VANDENBROUCKE et Monsieur Jean-Jacques PIETERS, Échevins, Messieurs José RYCKEBOSCH, Vincent BATAILLE, Didier VANDESKELDE, Gael OOGHE, Madame Charlotte GRUSON, Messieurs Jean-Baptiste LINDEBOOM et David WERQUIN, Conseillers Communaux, la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, par 12 voix pour et 9 voix contre :
Article 1. - D’octroyer à la commune de Deûlémont (France) un subside communal exceptionnel de 500,00 €uros pour l’aider financièrement à concrétiser son projet de Mémorial, soutien conditionné à la conclusion d’un partenariat avec le Centre d’Interprétation « Plugstreet 14-18 experience » qui contiendrait la mise à disposition permanente, dans les bâtiments ouverts au public de la Commune de Deûlémont, d’informations et de documentation en provenance dudit Centre d’Interprétation.
Art. 2. - D’imposer à la commune de Deûlémont qu’elle affecte exclusivement ce subside exceptionnel à la finalisation dudit projet et qu’elle restitue cette somme à la Ville de Comines-Warneton dans l’éventualité où ce projet n’aboutit pas.
Art. 3. - De subordonner la liquidation de ce subside exceptionnel à l’approbation définitive des crédits nécessaires inscrits en modification budgétaire n° 2 de 2020.
Art. 4. - De transmettre la présente délibération, en triple exemplaire, à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, en simple expédition, pour communication et suites voulues, à Monsieur le Directeur Financier, aux services financiers communaux ainsi qu’à Madame Ghislaine VERMERSCH, Adjointe au Maire de la Commune de Deûlémont (France).
Références et motivations (13 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14.11.1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions, notamment les articles 3, 4 et 5 ;
Vu le décret du 31.01.2013, publié au Moniteur Belge du 14.02.2013, entré en vigueur le 01.06.2013, modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et réformant la législation applicable aux subventions attribuées par les collectivités décentralisées ;
Vu la circulaire du 30.05.2013, parvenue le 03.06.2013 à l'Hôtel de Ville, par laquelle Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville, commente le décret susvisé afin de permettre d'organiser au mieux la procédure d'octroi et de contrôle des subventions ;
Vu sa délibération du 21.01.2019 (5ème objet) relative à la mise en application de l'article 9 de la loi de 1983 précitée ;
Vu la lettre du 24 janvier 2020, parvenue le 29.01.2020 à l'Hôtel de Ville, par laquelle Madame Ghislaine Vermersch, Adjointe au Maire de la Commune de Deûlémont (France), annonce la volonté de sa Commune d'ériger sur son sol, un mémorial en l'honneur des 600.000 victimes tombées sur les territoires de Comines-Warneton et de Deûlémont, durant la Première Guerre Mondiale et sollicite l'octroi d'un subside communal exceptionnel ;
Attendu qu'un dossier est joint à cette lettre de demande, duquel il ressort que, pour ce projet de Mémorial, la dépense totale serait de l'ordre de 7.500,00 €uros, que cette dépense serait en partie couverte par des subsides et que l'aide financière demandée à Comines-Warneton n'est pas clairement définie ;
Vu l'avis favorable conditionnel marqué par la Commission Communale des Finances lors de sa réunion du 18 juin 2020 ;
Attendu en effet que lors de cette même séance, ladite Commission a suggéré l'octroi d'un subside communal annuel exceptionnel de 500,00 €uros en faveur de la Commune de Deûlémont, à condition que celle-ci veuille bien conclure un partenariat avec le Centre d'Interprétation « Plugstreet 14-18 experience » qui contiendrait la mise à disposition permanente, dans les bâtiments ouverts au public de la Commune de Deûlémont, d'informations et de documentation en provenance dudit Centre d'Interprétation ;
Attendu que cette dépense supplémentaire sera prévue au budget communal 2020, par le biais de la seconde modification budgétaire de l'exercice en cours ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;