Point 14

Finances communales. Comité de Saint-Nicolas de Warneton. 60ème anniversaire du cortège de Saint-Nicolas. Spectacle « Sons et Lumières ». Demande d’un soutien financier exceptionnel de la Ville de Comines-Warneton. Octroi d’un subside exceptionnel de 1.000 €uros. Examen. Décision.

Décision
Adopté

Vote

Unanimité des 21 membres présents

Les 21 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil :

- d’octroyer, au Comité de Saint-Nicolas de Warneton, un subside communal exceptionnel de 1.000,00 €uros pour couvrir partiellement les frais liés à l’organisation de son spectacle « Sons et Lumières », dans le cadre de la commémoration du 60ème anniversaire de son cortège ;

- d’imposer audit Comité qu’il affecte exclusivement cette subvention au financement de son spectacle « Sons et Lumières » ;

- de subordonner la liquidation de ce subside exceptionnel à l’approbation définitive des crédits nécessaires inscrits en modification budgétaire n°2 de 2020.

Elle signale que la Commission Communale des Finances, en sa séance du 18.06.2020, a émis un avis favorable sur cette demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. - D'octroyer, au Comité de Saint-Nicolas de Warneton, un subside communal exceptionnel de 1.000,00 €uros pour couvrir partiellement les frais liés à l'organisation de son spectacle « Sons et Lumières », dans le cadre de la commémoration du 60ème anniversaire de son cortège.

Art. 2. - D'imposer audit Comité qu'il affecte exclusivement cette subvention au financement de son spectacle « Sons et Lumières ».

Art. 3. - De subordonner la liquidation de ce subside exceptionnel à l'approbation définitive des crédits nécessaires inscrits en modification budgétaire n°2 de 2020.

Art. 4 - De transmettre la présente délibération : en triple exemplaire, à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, en simple expédition, pour communication et suites voulues, à Monsieur le Directeur Financier, au service Finances communaux ainsi qu'à Monsieur Alain VANHAVERBEKE, Secrétaire du Comité de Saint-Nicolas de Warneton.

Références et motivations (12 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu la loi du 14.11.1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions, notamment les articles 3, 4 et 5 ;

Vu le décret du 31.01.2013, publié au Moniteur Belge du 14.02.2013, entré en vigueur le 01.06.2013, modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et réformant la législation applicable aux subventions attribuées par les collectivités décentralisées ;

Vu la circulaire du 30.05.2013, parvenue le 03.06.2013 à l'Hôtel de Ville, par laquelle Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville, commente le décret susvisé afin de permettre d'organiser au mieux la procédure d'octroi et de contrôle des subventions ;

Vu sa délibération du 21.01.2019 (5ème objet) relative à la mise en application de l'article 9 de la loi de 1983 précitée ;

Vu la lettre du 5 novembre 2019, parvenue le 19 novembre 2019 à l'Hôtel de Ville, par laquelle, à l'occasion des festivités liées au 60ème anniversaire du cortège de la Saint-Nicolas, les responsables du Comité de la Saint-Nicolas sollicitent – sans le chiffrer précisément - un soutien financier de la Ville, notamment pour aider au financement d'un spectacle « Sons et Lumières » dans l'église de Warneton ;

Vu l'avis favorable, marqué par la Commission Communale des Finances, lors de sa réunion du 18 juin 2020 ;

Attendu que lors de cette même séance, compte tenu du fait que cette demande de soutien financier communal n'a pas été chiffré, après en avoir débattu, ladite Commission a suggéré l'octroi d'un subside communal exceptionnel de 1.000,00 €uros pour soutenir financièrement cette initiative ;

Attendu que cette dépense supplémentaire sera prévue à partir du budget communal 2020, par le biais de la seconde modification budgétaire de l'exercice en cours ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;