Point 33
Enseignement maternel communal. Rentrée scolaire 2020-2021. Demande de reconnaissance de l’implantation de Bas-Warneton au titre de « Bâtiment annexe » de l’implantation de Warneton. Examen. Décision du Collège Échevinal du 26.08.2020 (4ème objet). Ratification.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 21 membres présents
Les 21 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Eric DEVOS
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Clémentine VANDENBROUCKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de ratifier la décision prise par le Collège Échevinal en sa séance du 24.08.2020 (30ème objet) relative à la demande de reconnaissance de l’implantation de Bas-Warneton au titre de « Bâtiment annexe » de l’implantation de Warneton dans le cadre de la rentrée scolaire 2020-2021.
Monsieur David WERQUIN, Conseiller Communal, souhaite savoir comment s’est déroulée la rentrée scolaire.
Madame la Présidente précise qu’une réunion avec l’ensemble des directions des écoles de l’entité s’est tenue, les services de la Police Locale et les services communaux, avant la rentrée et que de nombreux sujets ont été évoqués (explications des normes (fédérales, communautaires, sectorielles, …), aides logistiques, mise en place de zones rouges scolaires, …).
Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, souhaite connaître les chiffres de la rentrée scolaire pour l’enseignement communal.
Madame la Présidente précise que les classes sont maintenues et que les chiffres précis demandés seront communiqués sans délais par les services à la Conseillère GRUSON.
Monsieur Philippe MOUTON, Échevin ayant notamment le Territoire et le Patrimoine dans ses attributions, précise que des travaux de construction de 2 nouveaux locaux sont prévus à l'implantation de Warneton et que des travaux de rénovation (nouveau revêtement, nouvelles toilettes, aménagement d'un jardin en concertation avec le C.P.A.S., …) dans la cour de l'implantation de Comines sont en cours.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l'unanimité :
Article 1. – De confirmer la délibération du 26.08.2020 (4ème objet ) par laquelle le Collège Échevinal a procédé à la demande auprès de la Direction Générale de l'Enseignement Obligatoire, rue Adolphe Lavallée, 1 – bureau 2F202 – à 1080 BRUXELLES de bien vouloir reconnaître les locaux scolaires de l'implantation de Bas-Warneton en qualité de « Bâtiment annexe à l'école communale de Comines-Warneton, implantation de Warneton sise Rempart Godtschalck, 2 à 7784 COMINES-WARNETON et ce, dès le début de l'année scolaire en cours.
Art. 2. – De transmettre la présente décision :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut ;
- au Ministère de l'Education, bureau régional de Mons ;
- à l'Inspection cantonale du ressort;
- à la direction de l'école communale de Comines-Warneton.
Monsieur André GOBEYN, Conseiller Communal, souhaite faire part aux membres du Conseil de la très grande joie qu'il a ressentie lors de l'organisation des plaines de jeux « décentralisées » sur le site de l'implantation scolaire de Bas-Warneton.
Références et motivations (10 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu les lois coordonnées sur l'enseignement maternel et primaire ;
Vu les circulaires et arrêtés mettant en place la rationalisation de l'enseignement fondamental ;
Vu le décret du 06.06.1994 du Conseil de la Communauté Française fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné ;
Vu la diminution de la population scolaire de Comines-Warneton ;
Vu la délibération du 26.08.2020 (4ème objet) par laquelle Collège Échevinal a demandé à la Direction Générale de l'Enseignement Obligatoire, rue Adolphe Lavallée, 1 – bureau 2F202 – à 1080 BRUXELLES de bien vouloir reconnaître les locaux scolaires de l'implantation de Bas-Warneton en qualité de « Bâtiment annexe à l'école communale de Comines-Warneton, implantation de Warneton sise Rempart Godtschalck, 2 à 7784 COMINES-WARNETON et ce, dès le début de l'année scolaire en cours ;
Attendu qu'il s'indique de faire sienne cette décision en la confirmant ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;