Point 21

N.V. De Meiboom-Voor Ons Volk. Désignation d'un représentant aux assemblées générales. Délibération du 25.03.2019 (22ème objet). Retrait. Décision.

Décision
Adopté

Vote

Unanimité des 20 membres présents

Les 20 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de retirer sa délibération du 25.03.2019 (22ème objet) désignant Madame Myriam LIPPINOIS, Conseillère Communale, en qualité de représentant de la Ville aux Assemblées Générales de la N.V. De Meiboom-Voor Ons Volk et ce, suite à la décision prise par le Collège Échevinal en séance du 22.06.2020 (19ème objet) de vendre les 256 actions détenues par la Ville dans le capital de la N.V. De Meiboom-Voor Ons Volk à la N.V. Onesto Kredietmaatschappij, au prix de 14,32 € par action totalement libérée, soit un montant total de 3.665,92 €.

Suite à cette vente, la Ville n'est plus actionnaire de la N.V. De Meiboom-Voor Ons Volk et ne peut dès lors plus être représentée aux assemblées générales de cette société.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. – De retirer sa délibération du 25.03.2019 (22ème objet) désignant Madame Myriam LIPPINOIS, Conseillère Communale, en qualité de représentant de la Ville aux Assemblées Générales de la N.V. De Meiboom-Voor Ons Volk.

Art. 2. – De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- la N.V. De Meiboom-Voor Ons Volk, en simple expédition ;

- à Madame Myriam LIPPINOIS.

Monsieur David WERQUIN, Conseiller Communal, rentre en séance et reprend ses fonctions de Conseiller Communal.

Références et motivations (9 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu sa délibération du 25.03.2019 (22ème objet), désignant Madame Myriam LIPPINOIS, Conseillère Communale, en qualité de représentant de la Ville aux Assemblées Générales de la N.V. De Meiboom-Voor Ons Volk ;

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration du délai de tutelle ;

Vu la délibération du Collège Échevinal en sa séance du 22.06.2020 (18ème objet), décidant de vendre les 256 actions détenues par la Ville dans le capital de la S.A. De Meiboom – Voor ons Volk à Onesto Kredietmaatschappij N.V., au prix de 14,32 € par action totalement libérée, soit un montant total de 3.665,92 € ;

Vu sa décision de ce jour (20ème objet) confirmant la décision susvisée ;

Considérant que la Ville ne sera dès lors plus actionnaire de la N.V. De Meiboom – Voor ons Volk et plus représentée aux assemblées générales ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;