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Politique CW

Point 11

Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2020. Arrêté d'approbation de Monsieur le Gouverneur du Hainaut. Communication.

Source : procès-verbal, page 17

Vote

Unanimité des 22 membres présents

Les 22 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil, conformément aux dispositions de l'article 4 du Règlement général sur la comptabilité communale, de prendre acte d'un arrêté, daté du 23.07.2020, parvenu le 28 juillet 2020 à l'Hôtel de Ville, par lequel Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, approuve les modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2020, arrêtées par le Conseil Communal en sa séance du 22.06.2020 (13ème objet).

L'autorité de tutelle n'a apporté aucune modification en ce qui concerne le contenu de ces modifications budgétaires et a considéré que ces documents étaient conformes à la loi et à l'intérêt général.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de prendre acte de l'arrêté d'approbation de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut et de classer ce document au dossier ad hoc.