Règlement complémentaire de police relatif à l’instauration de zones de stationnement de courte durée à 7780 Comines-Warneton et à 7783 Comines-Warneton. Arrêt.

Décision

DÉCIDE, par 21 voix pour et 1 voix contre :

Article 1. – La durée du stationnement est limitée à 30 minutes avec usage obligatoire du disque de stationnement aux endroits suivants :

- à 7780 du lundi au dimanche - durée 30 minutes maximum :

- Dans la rue de la Procession sur un tronçon compris entre le pignon du n°44 de la Rue du Faubourg et 1m en deçà du garage situé dans la rue de la Procession dans la prolongation du pignon, sur une longueur de 10 m. ;

- Dans la rue du Pont-Neuf, le long du n°5, dans la case de stationnement existante ;

- Dans la rue du Pont-Neuf, le long du n°9 et à droite de l’emplacement réservé aux personnes handicapées, dans la case de stationnement existante ;

- Dans la rue du Fort, le long du n°5 sur une longueur de 10 m. ;

- Dans la rue de la Gare, le long des n°52 et n°54, sur une longueur de 10 m. ;

- à 7783 Le Bizet du lundi au dimanche - durée 30 minutes maximum :

- Dans la rue des Trois Evêchés, le long du n°39, sur une longueur de 10 m. ;

- Dans la rue d’Armentières, le long des n°327 et n°331, sur une longueur de 10 m. ;

- Dans la rue d’Armentières sur la zone attenant à la place du Marché au niveau du n°359, sur une longueur totale de 10 m. ;

- Dans la Rue d’Armentières, le long des n°346 et n° 348, sur une longueur de 10 m. ;

- Dans la rue du Touquet, entre les n°63 et n°65, sur une longueur de 10 m. ;

- Dans le Sentier de la Planche, entre les n°1 et n°2, dans les cases de stationnement existantes à cet endroit.

Art. 2. – Ces mesures seront matérialisées par le placement des signaux E9a avec pictogramme du disque de stationnement et panneau additionnel reprenant les mentions « 30 min. max » et « du lundi au dimanche - vanaf maandag tot zondag » et « de 09h00 à 18h00 - vanaf 9u tot 18u " et flèches montantes ad hoc.

Art. 3. - La durée du stationnement est limitée à l h30 avec usage obligatoire du disque de stationnement aux endroits suivants :

- à 7783 Le Bizet du lundi au dimanche de 09h00 à 18h00 pour une durée 1 h30 min. maximum :

- Dans le Sentier de la Planche, entre les n°1 et le pignon de l' habitation n°429 de la rue d' Armentières, dans les quatre cases de stationnement existantes à cet endroit.

Art. 4. - Ces mesures seront matérialisées par le placement des signaux E9a avec pictogramme du disque de stationnement et panneau additionnel reprenant les mentions « 1h30 max " et « du lundi au dimanche - vanaf maandag tot zondag » et « de 09h00 à 18h00 - vanaf 9u tot l8u » et flèches montantes ad hoc.

Art. 5. - Le présent règlement sera soumis, par voie électronique, à l’approbation de la Direction de la Réglementation de la Sécurité routière et du Contrôle routier du Service Public de Wallonie – Mobilité Infrastructures.

Art. 6. - La teneur du présent règlement sera portée à la connaissance du public, conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Art. 7. - Les infractions aux dispositions du présent règlement seront punies des peines comminées par la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée par l’A.R. du 16 mars 1968.

Art. 8. - Le présent règlement entrera en vigueur dès qu’il aura été approuvé par la Direction de la Réglementation de la Sécurité routière et du Contrôle routier du Service Public de Wallonie – Mobilité Infrastructures.

Art. 9. – De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ;

- aux Greffes des Tribunaux de 1ère Instance à Tournai et de police à Tournai ;

- au Parquet du Procureur du Roi, section de police à Tournai ;

- au Chef de Zone de la Police Locale de Comines-Warneton ;

- à la Conseillère en Mobilité de la Police Locale de Comines-Warneton ;

- au Directeur-Coordinateur de la Police Fédérale à Tournai ;

- au Chef du service technique communal ;

- au responsable du centre de secours de Mouscron ;

- à la Zone de Secours Wallonie Picarde.