Point 30

Environnement. Stérilisation des chats errants. Convention de partenariat avec la S.P.A.. Approbation. Délégation. Décision du Collège Échevinal du 29.06.2020 (26ème objet). Ratification.

Décision
Adopté

Vote

Unanimité des 21 membres présents

Les 21 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de ratifier la décision prise par le Collège Échevinal en sa séance du 29.06.2020 (26ème objet) relative à la convention de partenariat avec la S.P.A. dans le cadre de la stérilisation des chats errants.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Art. 1. - De ratifier la décision du Collège Échevinal du 29.06.2020 (26ème objet) relative à l'approbation de convention avec la S.P.A. de Comines-Warneton dans le cadre de la stérilisation des chats errants

Art. 5. – La présente décision sera communiquée à :

- Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ;

- la S.P.A. de Comines-Warneton ;

- Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier.

- Monsieur Claude LETERME, Chef de bureau administratif à la Direction Générale - service Finances.

Références et motivations (15 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en siégeant publique :

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le Code Wallon du Bien-Être Animal ;

Considérant que la population des chats errants a augmenté de manière significative ces dernières années occasionnant de nombreuses nuisances ;

Vu la volonté de mettre en place une politique de gestion de la population féline sur le territoire communal ;

Considérant que l’objectif consiste à limiter le nombre de chats errants sur le territoire de Comines-Warneton ;

Considérant que la capture des chats errants sera mise en place via une collaboration avec un vétérinaire, une association et /ou des particuliers volontaires ;

Vu le budget de 4.000 euros prévu en 2020 (Subside exceptionnel à la S.P.A. – Plan de stérilisation 33003/33202) ;

Vu le projet de convention établi ;

Vu l’avis positif du Conseil Communal Consultatif du Bien-être Animal qui s’est tenue le 26.06.2020 ;

Considérant que le S.P.W. ne maintient pas le subventionnement de cette campagne pour cette année ;

Vu la décision du Collège Échevinal du 29.06.2020 (26ème objet) ;

Attendu qu'il s'indique de ratifier la décision susvisé;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;