Aller au contenu
Politique CW

Point 19

Intercommunale IFIGA. Assemblée générale du 17.09.2020. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.

Source : procès-verbal, page 31

Vote

Unanimité des 21 membres présents

Les 21 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil :

- d’approuver les points suivants portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 17.09.2020 de l’Intercommunale IFIGA, à savoir :

1. Rapport du Conseil d’Administration concernant l’exercice 2019 ;

2. Rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ;

3. Comptes annuels arrêtés au 31.12.2019 – affectation des résultats ;

4. Liste des adjudicataires et annexe ;

5. Proposition de donner décharge, par un vote distinct, aux administrateurs et aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes ;

6. Rapport du Comité de rémunération ;

7. Nominations statutaires ;

- de prendre acte des rapports du Conseil d’Administration et du Collège des Contrôleurs aux comptes concernant l’exercice 2019 ;

- d’approuver les comptes annuels arrêtés au 31.12.2019 et la proposition d’affectation des résultats (y compris l’affectation des résultats par secteur de compte) ;

- de marquer son accord sur la liste des adjudicataires et de son annexe avec mention néant ;

- de donner décharge, par un vote distinct, aux administrateurs et aux membres du Collège des Contrôleurs aux comptes ;

- d’approuver le rapport du Comité de rémunération ;

- de marquer son accord sur les nominations statutaires et le renouvellement des instances ;

- de charger les délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil Communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. – D'approuver les points suivants portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale du 17.09.2020 de l'Intercommunale IFIGA :

8. Rapport du Conseil d'Administration concernant l'exercice 2019 ;

9. Rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ;

10. Comptes annuels arrêtés au 31.12.2019 – affectation des résultats ;

11. Liste des adjudicataires et annexe ;

12. Proposition de donner décharge, par un vote distinct, aux administrateurs et aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes ;

13. Rapport du Comité de rémunération ;

14. Nominations statutaires ;

Art. 2. – De prendre acte des rapports du Conseil d'Administration et du Collège des Contrôleurs aux comptes concernant l'exercice 2019.

Art. 3. – D'approuver les comptes annuels arrêtés au 31.12.2019 et la proposition d'affectation des résultats (y compris l'affectation des résultats par secteur de compte).

Art. 4. – De marquer son accord sur la liste des adjudicataires et de son annexe avec mention néant.

Art. 5. – De donner décharge, par un vote distinct, aux administrateurs et aux membres du Collège des Contrôleurs aux comptes.

Art. 6. – D'approuver le rapport du Comité de rémunération.

Art. 7. – De marquer son accord sur les nominations statutaires et le renouvellement des instances.

Art. 8. – De charger les délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil Communal.

Art. 9. – De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- au Service Public de Wallonie, Direction de la Législation organique, Avenue Gouverneur Bovesse, 100 à 5100 Namur, en simple exemplaire ;

- à l'Intercommunale IFIGA, en simple expédition ;

- aux représentants désignés ci-dessus, en simple expédition.

Monsieur David WERQUIN, Conseiller Communal, quitte la séance.

Références et motivations (23 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret du 05.12.1996 relatif aux intercommunales wallonnes ;

Vu le décret du 19.07.2006 modifiant le Livre V de la première partie du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et le Livre Ier de la troisième partie de ce même Code ;

Vu le décret modificatif du 09.03.2017 ainsi que les modifications apportées par décrets des 06.10.2010, 26.04.2012 et 29.03.2018 ;

Vu les modifications apportées par les décrets des 6.10.2010, 26.04.2012 et 29.03.2018 ;

Considérant l'affiliation de la Ville à l'Intercommunale IFIGA ;

Vu les statuts de cette Intercommunale ;

Considérant que la Ville a été convoquée par lettre et par courriel du 14.08.2020 à participer à l'assemblée générale de cette Intercommunale, qui se tiendra le 17.09.2020 au Château du Mylord, rue Saint-Mortier, 35 à 7890 Ellezelles ;

Considérant que l'assemblée générale aura à se prononcer sur les points suivants portés à l'ordre du jour :

1. Rapport du Conseil d'Administration concernant l'exercice 2019 ;

2. Rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ;

3. Comptes annuels arrêtés au 31.12.2019 – affectation des résultats ;

4. Liste des adjudicataires et annexe ;

5. Proposition de donner décharge, par un vote distinct, aux administrateurs et aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes ;

6. Rapport du Comité de rémunération ;

7. Nominations statutaires ;

Vu les documents transmis avec la convocation à l'assemblée générale ;

Vu sa délibération du 25.03.2019 (27ème objet) désignant Messieurs Jean-Baptiste LINDEBOOM, José RYCKEBOSCH, André GOBEYN, David KYRIAKIDIS et Philippe MOUTON en qualité de représentants de la Ville aux assemblées générales de cette Intercommunale ;

Considérant que la Ville souhaite, dans l'esprit du décret précité, jouer pleinement son rôle d'associée dans l'Intercommunale ;

Que dans cet esprit, il importe que le Conseil Communal exprime sa position à l'égard des points portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale du 17.09.2020 ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;