Plan d'investissement communal 2013-2016. Approbation. Décision.

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique,

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions de la Loi du 15.06.2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;

Vu l'Arrêté Royal du 15.07.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques ;

Vu l'Arrêté Royal du 14.01.2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;

Vu la Loi du 17.06.2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;

Vu le courrier daté 06.06.2013 émanant du S.P.W. – D.G.O.1 « Routes et Bâtiments » transmettant l'avant-projet de décret modifiant les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation relatives aux subventions de certains investissements d'intérêt public et établissant un droit de tirage au profit des communes ;

Vu la circulaire émanant de Monsieur Paul FURLAN, Ministre Wallon des Pouvoirs Locaux et de la Ville expliquant la marche à suivre en vue de l'introduction du Plan d'Investissement Communal 2013-2016 ;

Attendu que, selon Monsieur le Ministre, notre Ville peut prétendre à un subside de 962.315,00 € pour la période 2013-2016 et correspondant à 50% des investissements ;

Attendu que, conformément aux instructions données dans la circulaire, la Ville doit prévoir des investissements égaux à 3 fois le montant du subside, soit 2.886.945,00 € T.V.A.C. ;

Attendu que ce Plan d'Investissement Communal 2013-2016 doit être introduit auprès du S.P.W. – D.G.O.1. « Routes et Bâtiments » avant le 15.09.2013 ;

Attendu que les projets remis dans ce plan d'investissement doivent être mis en adjudication, au plus tard, avant le 31.12.2016 ;

Vu la réunion qui s'est tenue le 10.07.2013 en présence des membres du Secrétariat Communal, du Service Technique Communal ainsi que de l'Autorité Communale en vue de fixer ce plan d'investissement ;

Vu la réunion qui s'est tenue le 07.08.2013 en présence d'un représentant de l'Intercommunale IPALLE où il a été proposé différents chantiers de rénovation de l'égouttage ;

Vu le projet de Plan d'Investissement Communal 2013-2016 dressé par le Secrétariat Communal ;

Attendu qu'en date du 05.09.2013, la Commission Communale des Travaux et de Sécurité a émis un avis favorable sur le projet de Plan d'Investissement Communal 2013-2016 ;

Attendu que le Plan d'Investissement Communal 2013-2016 comprend les projets suivants :

Attendu que les crédits budgétaires nécessaires pour ces travaux seront prévus lors de l’élaboration des budgets communaux, service extraordinaire, de 2014, 2015 et 2016 ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;