Point 33
A.S.B.L. Office du Tourisme. Mise à disposition d’un agent communal. Convention. Approbation. Délégation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 24 membres présents
Les 24 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Luc DE GEEST
- Alain DEBRUYNE
- Stéphane DEJONGHE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose aux membres du Conseil de mettre à la disposition de l’A.S.B.L. Office du Tourisme de Comines-Warneton et à titre gratuit un agent communal à raison de 2 heures/mois et d’approuver les termes de la convention rédigée à cet effet, de lui donner délégation ainsi qu’à Monsieur le Directeur Général - ou à leur remplaçant respectif – afin de représenter la Ville lors de la signature de ladite convention.
Monsieur Philippe MOUTON, Conseiller Communal, estime qu’au vu du travail à effectuer, il serait bon de garder deux emplois à l’Office du Tourisme.
Monsieur Francis GAQUIERE, Echevin et Président de l’Office du Tourisme, précise qu’il y a actuellement un agent à l’Office.
Monsieur Luc DE GEEST, Echevin ayant notamment le Tourisme dans ses attributions, précise que la présente mise à disposition concerne une aide à la gestion comptable de l’Office de sorte que l’agent en fonction puisse se concentrer sur la promotion du tourisme local. Il précise que l’Office est ouvert pendant les grandes vacances, mais estime anormal que les agents prenaient congés à cette période.
Monsieur Philippe MOUTON, Conseiller Communal, estime que cette remarque aurait dû être faite bien plus tôt.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :
Décision
DECIDE, à l'unanimité :
Article 1. – De mettre à la disposition de l'A.S.B.L. Office du Tourisme de Comines-Warneton et à titre gratuit Madame Fabienne HOSTE (ou son(sa) remplaçant(e)) à partir du 01.06.2018 et ce, jusqu'au 31.12.2018, reconductible éventuellement.
Art. 2. – D'approuver les termes de la convention rédigée à cet effet.
Art. 3. – De donner délégation à Madame la Bourgmestre f.f. et à Monsieur le Directeur Général - ou à leur remplaçant respectif – afin de représenter la Ville lors de la signature de ladite convention.
Art. 4. – De charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de l'exécution de la présente décision.
Art. 5. – La présente décision sera communiquée en 1 exemplaire, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, au Ministre fédéral qui a l'emploi dans ses attributions et, en 1 exemplaire, à l'A.S.B.L. Office du Tourisme de Comines-Warneton.
Références et motivations (11 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier l'article L 1122-30 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale, en particulier l'article 144bis ;
Vu la circulaire du 08.11.2007 de Messieurs Philippe COURARD et Jean-Claude MARCOURT, respectivement Ministre des Affaires Intérieures et de la Fonction Publique et Ministre de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine, concernant l'interdiction de principe quant à la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs dans le cadre des aides régionales à l'emploi ;
Vu les statuts de l'A.S.B.L. Office du Tourisme de Comines-Warneton ;
Considérant que l'A.S.B.L. ne dispose pas des moyens financiers pour occuper du personnel supplémentaire ;
Considérant qu'une mise à disposition de personnel communal à l'A.S.B.L. n'apportera aucune nouvelle charge pour la Ville de Comines-Warneton ;
Considérant que la mise à disposition doit avoir une durée limitée et porter sur une mission qui a un rapport direct avec l'intérêt communal ;
Considérant qu'il convient, vu les activités, de mettre Madame Fabienne HOSTE, employée d'administration D6 A.P.E. à mi-temps, à la disposition de l'A.S.B.L. Office du Tourisme de Comines-Warneton, à raison de 2 heures par mois ;
Vu le projet de convention établie en ce sens ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;