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Politique CW

Point 12

Finances communales. A.S.B.L. « Arts Visuels Et Créatifs ». Exercice budgétaire 2018. Révision à la hausse du subside communal annuel de fonctionnement, de l'ordre de 2.000 €uros, pour remplacer une partie du matériel de l'atelier du Bizet, détruit début avril 2017, par acte de vandalisme. Examen. Décision.

Source : procès-verbal, page 17

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose aux membres du Conseil de consentir, pour l'exercice 2018, à une avance de 2.000 € sur le subside communal de fonctionnement de l'exercice 2019. Le subside de fonctionnement de l'exercice 2018 sera porté à 9.000 €, celui de l'exercice 2019 sera revu à 5.000 €.

Elle précise que cet objet a été examiné et visé favorablement par la Commission Communale des Finances en sa séance du 23.04.2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1. – De suivre l’avis de la Commission Communale des Finances et de modifier comme suit, en 2018 et 2019, les subventions communales ordinaires de fonctionnement versées à l’A.S.B.L. « Arts Visuels Et Créatifs » par le biais de l’article budgétaire 73405/332-02 :

- Versement d’un subside communal de fonctionnement 2018 non plus de 7.000 €uros, mais bien de 9.000 €uros pour permettre le remplacement urgent d’une partie du matériel de la classe du Bizet détruit par un acte de vandalisme ;

- Versement d’un subside communal de fonctionnement 2019 non plus de 7.000 €uros, mais bien de 5.000 €uros ;

- Versement, à partir de l’exercice 2020, du subside communal de fonctionnement habituel de 7.000 €uros.

Art. 2. - D’imposer à cette A.S.B.L. qu’elle affecte exclusivement la subvention 2018 revue à la hausse, aux frais de remplacement du matériel détruit en avril 2017, par acte de vandalisme.

Art. 3. - De subordonner la liquidation de ce subside communal 2018 majoré, à l’approbation définitive des crédits nécessaires qui sont inscrits ce jour au budget communal ordinaire 2018, par le biais de sa modification budgétaire n°1.

Art. 4. - De transmettre la présente délibération, en triple exemplaire, à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, en simple expédition, pour communication et suites voulues, au Directeur Financier, au service des Finances de la Ville ainsi qu’à Madame Claudine MARICHAL, Présidente de l’A.S.B.L. « Arts Visuels Et Créatifs ».

Références et motivations (12 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier l'article L 1122-30 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions de la loi du 14.11.1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions, notamment ses articles 3 et 4 ;

Vu la demande, datée du 8 mars 2018, par laquelle Madame Claudine MARICHAL, Présidente de l'A.S.B.L. « Arts Visuels Et Créatifs » sollicite l'octroi d'un subside communal exceptionnel de 2.000,00 €uros afin de procéder au remplacement d'une partie du matériel de l'atelier du Bizet, situé dans la salle polyvalente dudit lieu, détruit en avril 2017, par un acte de vandalisme ;

Attendu que les auteurs des faits ont été parfaitement identifiés, mais que la procédure de conciliation voulue par le Parquet ne semble pas porter sur le remboursement des dégâts causés ;

Que les dégâts causés au bâtiment, propriété de la Ville, ont été indemnisés, sous déduction de la franchise contractuelle, par l'Assureur de la Ville ;

Attendu qu'en date du 19 mars 2018, le Collège Echevinal a décidé le renvoi de ce dossier devant la Commission Communale des Finances, pour avis préalable ;

Attendu que l'A.S.B.L. « A.V.E.C. » perçoit, chaque année, un subside communal ordinaire de fonctionnement de 7.000,00 €uros ;

Attendu qu'en date du 23 avril 2018, après en avoir débattu, la Commission Communale des Finances n'a pas jugé utile de retenir l'option liée à l'octroi d'un subside exceptionnel de 2.000,00 €uros à cette A.S.B.L., mais a préconisé de consentir une avance de 2.000,00 €uros du subside communal annuel de fonctionnement de l'année prochaine, de telle sorte qu'elle perçoive non pas 7.000 €uros mais bien 9.000 €uros en 2018 pour le remplacement du matériel vandalisé, 5.000 €uros en 2019 et à nouveau 7.000 €uros/an à partir de 2020 ;

Que, sur base de la proposition de la Commission susvisée, par le biais de la première modification budgétaire ordinaire de 2018, arrêtée par la présente assemblée en séance du lundi 14 mai 2018, à l'article 73405/332.02.2018 (Subside à l'A.S.B.L. « Arts Visuels Et Créatifs », le subside communal annuel de fonctionnement de 7.000 €uros a été porté, d'ores et déjà, à 9.000 €uros ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;

Lieu concerné