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Politique CW

Séance du lundi 2 mars 2026

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire
20 h 30 – 23 h 40durée : 3 h 10
Membres présents
25 sur 25aucun excusé
Points à l'ordre du jour
37et 3 hors ordre du jour
Votes
352 partagés

Voir la vidéo de la séance

Les documents de la séance

Copies des documents de la séance, tels qu'ils ont été publiés. Seul le procès-verbal approuvé fait foi ; les documents de travail le précèdent et peuvent différer.

Qui siégeait ce soir-là

Présents

Ce qui s'est passé, point par point

Touchez le minutage d'un point pour voir, dans la vidéo de la séance, le moment où il est discuté.

  1. Hors ordre du jourMadame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, indique trouver interpellant le fait que l'ordre des votes soit identiq… Sans vote 28:17
  2. Hors ordre du jourMadame la Présidente précise que la séance du Conseil Communal se déroule dans la salle de musique de l'Hôtel de Ville … Sans vote 19:45
  3. 1 Monsieur Eric DEVOS Conseiller Communal. Démission des mandats originaire et dérivés. Communication. Adopté à l'unanimité 25:22
  4. 2 Installation et prestation de serment de Monsieur Teddy VANDEVYVERE en tant que Conseiller Communal. Sans vote 25:54
  5. 2a Déclaration individuelle d'apparentement vers une liste possédant un numéro d'ordre commun en vertu de l'article 22 bis de la Loi Électorale Communale. Communication. Adopté à l'unanimité 27:43
  6. 3 Communications de la Bourgmestre. Sans vote 54:19
  7. 4 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 15.12.2025. Adopté à l'unanimité 1:15:29
  8. 5 Règlement complémentaire de police relatif à la création de zones d'évitements striées et d'un stationnement à durée limitée de 30 minutes avec usage du disque de stationnement dans la rue de la Paix à 7780 Comines. Arrêt. Adopté à l'unanimité 1:15:44
  9. 6 Règlement complémentaire de police relatif à la création d’un chemin réservé aux piétons et cyclistes dans la prolongation du Ravel 69A et longeant la rue des Déportés jusqu’au carrefour avec la rue de la Gare et d’une piste cyclable bidirectionnelle entre le quai de bus et la voie ferrée rejoignant la piste cyclable existante de la rue du Chemin de Fer ainsi qu’à l’organisation d’une traversée piétonne sur le quai de bus, à 7780 Comines. Arrêt. Adopté à l'unanimité 1:16:15
  10. 7 Règlement complémentaire de police relatif à la création d’un chemin réservé aux piétons et cyclistes faisant la jonction entre l’entrée Nord du Parc de la Lys et la rue de Wervik à 7780 Comines. Arrêt. Adopté à l'unanimité 1:18:50
  11. 8 Règlement complémentaire de police relatif à la création d'un cheminement cyclo-piéton dans les rues des Combattants et du Triangle à 7780 Comines. Arrêt. Adopté à l'unanimité 1:26:02
  12. 9 Règlement complémentaire de police relatif à la régularisation d’une piste cyclable bidirectionnelle du côté de la voie ferrée dans les rues du Commerce et du Chemin de Fer à 7780 Comines. Arrêt. Adopté à l'unanimité 1:27:43
  13. 10 Règlement complémentaire de police relatif à la création d'un chemin réservé aux piétons et cyclistes reliant la rue du Triangle à l'avenue des Châteaux à 7780 Comines. Arrêt. Adopté à l'unanimité 1:27:57
  14. 11 Rèdlement complémentaire de police relatif à la limitation de la vitesse maximale autorisée dans la rue du Cimetière à 7783 Le Bizet. Arrêt. Adopté à l'unanimité 1:33:44
  15. 12 Règlement complémentaire de police relatif à la création d’un îlot central, d’une division axiale et d’un passage piéton dans l’avenue de la S.I.D.E.H.O. à 7780 Comines. Arrêt. Adopté à l'unanimité 1:36:12
  16. 13 Règlement complémentaire de police relatif à la réservation de stationnement pour bus scolaires et aux personnes handicapées sur le parking Dumont dont l’accès se fait par la route des Écluses à 7780 Comines. Arrêt. Adopté à l'unanimité 1:41:36
  17. 14 Rapport d'activités 2025 de la Commission Locale pour l'Énergie établie au sein du Centre Public d'Action Sociale de Comines-Warneton. Communication. Adopté à l'unanimité 1:42:05
  18. 15 Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°2 de l'exercice 2025. Arrêté d'approbation de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut. Communication. Adopté à l'unanimité 1:42:37
  19. 16 Finances communales. Encaisse de la Directrice Financière. Situation de caisse au 31.12.2025. Communication. Sans vote 1:42:56
  20. 17 Finances communales. Délibérations relatives aux règlements-taxes et aux règlements-redevances du Conseil Communal du 14.10.2025 et du Conseil Communal du 12.11.2025. Courriers exécutoires de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut. Communication. Adopté à l'unanimité 1:43:17
  21. 17a Finances communales. Redevances communales. Redevance relative aux prestations techniques sur le domaine public dans les cimetières. Décision du Conseil Communal du 15.12.2025 (7ème objet). Retrait. Décision. Adopté à l'unanimité 1:43:50
  22. 18 Finances communales. Budgets initiaux ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2026. Arrêté de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut. Communication. Adopté à l'unanimité 1:45:02
  23. 19 Finances communales. A.S.B.L. « Com'in jogging ». Demande d'un subside communal annuel de 400,00 €. Examen. Décision. Adopté à l'unanimité 1:45:31
  24. 20 Finances Communales. Comité des fêtes de Ploegsteert. Demande d’un subside communal exceptionnel de 2.500,00 €. Examen. Décision. Adopté : 16 pour, 8 contre 1:46:10
  25. 21 Finances Communales. A.S.B.L. Conférence des Bourgmestres de Wallonie Picarde. Commission « Exilés en transit ». Demande du versement d'un subside communal de 2.744,10 €. Examen. Décision. Adopté à l'unanimité 2:31:20
  26. 22 Régie communale ordinaire Agence de Développement Local (A.D.L.). Rapport d’activités 2025. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité 2:33:49
  27. 23 Zone de Secours. Dotation communale 2026. Délibération du 04.12.2025 du Conseil de la Zone de Secours Wallonie Picarde fixant la clé de répartition pour l'exercice 2026. Décision du Collège Échevinal du 02.02.2026 (31ème objet). Ratification. Décision. Adopté à l'unanimité 2:34:03
  28. 24 Éclairage public. Ajout d'un éclairage public sur la portion de la rue de l'Europe située entre la station d'épuration et le rond-point du magasin « LIDL » à 7780 Comines-Warneton. Convention de servitude. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité 2:35:05
  29. 25 Éclairage public. Installation d’un éclairage public dans la rue de l’Europe à 7780 Comines-Warneton. Marché public de travaux. Procédure « In House ». Lancement. Devis. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité 2:41:48
  30. 26 Mobilité. Actualisation du Plan Communal de Mobilité (P.C.M.) de Comines-Warneton. Phase 3 : Plan d'Actions. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité 2:43:52
  31. 27 Plan de Gestion des Risques d’Inondation (P.G.R.I.) 2022-2027. Cours d’eau de 2ème et 3ème catégorie. Ruisseau de la Warnave. Marché public de travaux pour la réfection du pertuis situé Chaussée du Pont Rouge à 7784 Comines-Warneton. Projet, cahier spécial des charges, plans, métrés et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision. Adopté à l'unanimité 3:02:38
  32. 28 Programme Communal de Développement Rural (P.C.D.R.) Rapport annuel 2025. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité 3:06:16
  33. 29 A.S.B.L. Arts Visuels et Créatifs. Remplacement d’un représentant de la Ville au Conseil d’Administration. Décision. Adopté à l'unanimité 3:11:49
  34. 30 A.S.B.L. Centre Culturel. Remplacement d’un représentant de la Ville aux assemblées générales et au Conseil d’Administration. Décision. Adopté à l'unanimité 3:12:07
  35. 31 Implantation par ORES d’une cabine électrique avenue des Tilleuls à Comines. Convention de concession domaniale. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité 3:12:21
  36. 32 Environnement. Appel à projets « Maillage vert et bleu en milieu urbain ». Marché public de travaux. Cahier spécial des charges et devis. Fixation du mode de passation de marché public et des critères de sélection. Décision. Adopté à l'unanimité 3:13:30
  37. 33 Projet Interreg VI « A.R.C. » (Acteurs pour la Résilience Climatique), financé dans le cadre du programme INTERREG VI France-Wallonie-Vlaanderen. Commande groupée. Marché public de fournitures de végétaux pour tapis végétal, de vivaces, annuelles, bisannuelles et bulbes (dont graminées), de jeunes plantes, de plantes grimpantes, d'arbustes à feuilles caduques ou persistantes, de rosiers, de conifères d'ornement, de baliveaux, d'arbres fruitiers, d'arbres d'alignement et d'ornement, de semences, d'intrants, de tuteurs, de supports de plantes grimpantes et de paillage. Cahier spécial des charges et devis. Approbation. Fixation du mode de passation de marché public et des critères de sélection. Décision. Adopté à l'unanimité 3:16:53
  38. 34 Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l'A.S.B.L. Office du Tourisme. Approbation. Délégation. Décision. Adopté : 17 pour, 8 contre (2 votes) 3:20:54
  39. 35 Personnel communal. Obligation d’emploi de travailleurs handicapés au sein des provinces, communes, C.P.A.S. et associations de services publics au 31.12.2025. Arrêté du Gouvernement Wallon du 7 février 2013. Communication. Décision. Adopté à l'unanimité 3:32:18
  40. Question d'actualitéMonsieur David WERQUIN, Conseiller Communal, intervient comme suit Sans vote 3:33:10