Hors ordre du jour
Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, indique trouver interpellant le fait que l'ordre des votes soit identiq…
- Sans vote
- À l'initiative de Charlotte GRUSON
Voir ce moment du conseil · 28:17 Source : procès-verbal, page 1
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, indique trouver interpellant le fait que l'ordre des votes soit identique depuis les dernières séances du Conseil Communal et s'interroge sur la possibilité de changer les modalités de tirage au sort.
Madame la Présidente précise qu'aucun « trucage » n'a lieu et que les modalités de tirage au sort sont conformes aux dispositions du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation.