Point 30

A.S.B.L. Centre Culturel. Remplacement d’un représentant de la Ville aux assemblées générales et au Conseil d’Administration. Décision.

Décision
Adopté

Voir ce moment du conseil · 3:12:07 Source : procès-verbal, page 56

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de prendre acte de la démission de Madame Agnès CAPON en tant que représentante de la Ville à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration de l’A.S.B.L. Centre Culturel et de procéder à son remplacement.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de prendre la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. – De prendre acte de la démission de Madame Agnès CAPPON en tant que représentante de la Ville au Conseil d’Administration de l’A.S.B.L. Centre Culturel.

Art. 2. – De désigner Monsieur Alexis LALLEMANT en qualité de représentant de la Ville aux Assemblées Générales et au Conseil d’Administration de l’A.S.B.L. Centre Culturel, en lieu et place de Madame Agnès CAPON, démissionnaire.

Art. 3. – De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à l’A.S.B.L. Centre Culturel, en simple expédition ;

- à Madame Agnès CAPON ainsi qu’à Monsieur Alexis LALLEMANT, en simple expédition.

Références et motivations (13 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l’article L1234-2 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions de la loi du 16.07.1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques ;

Vu les dispositions du décret du 21.11.2013 relatif aux Centres Culturels ;

Vu les dispositions de la circulaire du 10.10.2024 de Monsieur François DESQUESNES, Vice-Président et Ministre Wallon du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs Locaux, relative à l’installation des nouveaux organes dans les Intercommunales, les régies autonomes, les associations de projets, les A.S.B.L. et les associations chapitre XII, en particulier les points 2.2.2.1. pour l’Assemblée Générale et 2.2.2.2. pour le Conseil d’Administration ;

Vu les statuts de l’A.S.B.L. Centre Culturel, notamment les articles 15 et 25, relatifs à la composition de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration ;

Vu sa délibération du 20.02.2025 (15ème objet), désignant les personnes suivantes en qualité de représentants de la Ville aux Assemblées Générales et au Conseil d’Administration de cette association :

Prénom et Nom	Parti politique
Johanna MOENECLAEY	ENSEMBLE-ECOLO-M.C.I.
Joël LINDEBOOM	ENSEMBLE-ECOLO-M.C.I.
Philippe MOUTON	ENSEMBLE-ECOLO-M.C.I.
Pascale CASTRIQUE	ENSEMBLE-ECOLO-M.C.I.
Agnès CAPON	ENSEMBLE-ECOLO-M.C.I.
Charlotte GRUSON	ACTION
Virginie BAELEN	ACTION
Solène WYDAU	ACTION
Fernande DELBECQUE	HORIZON

Attendu que cette délibération est devenue exécutoire par expiration du délai de tutelle ;

Considérant que, par courriel du 08.12.2025, Madame Agnès CAPON a notifié sa décision de démissionner des fonctions faisant l’objet de la désignation susvisée et qu’il s’indique dès lors de procéder à son remplacement ;

Considérant que dans le cadre de cette désignation, la qualité de Bourgmestre, d’Échevin ou de Conseiller Communal est facultative et que la clef d’Hondt suivant clivage majorité/opposition est d’application ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;

Vote

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Décision