Point 29
A.S.B.L. Arts Visuels et Créatifs. Remplacement d’un représentant de la Ville au Conseil d’Administration. Décision.
- Décision
- Adopté
Voir ce moment du conseil · 3:11:49 Source : procès-verbal, page 54
Vote
Unanimité des 25 membres présents
Les 25 membres qui ont voté
- Virginie BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Sylvie DEMEERSSEMAN
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Augustin DURNEZ
- Charlotte GRUSON
- Frédéric HALLEZ
- Pascal HEYTE
- David KYRIAKIDIS
- Florence LAMOOT
- Alice LEEUWERCK
- Joël LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- Didier SOETE
- Louis VANDAMME
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Teddy VANDEVYVERE
- Xavier VERSCHAEVE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de prendre acte de la démission de Madame Agnès CAPON en tant que représentante de la Ville au Conseil d’Administration de l’A.S.B.L. Arts Visuels et Créatifs et de procéder à son remplacement.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l’unanimité :
Article 1. – De prendre acte de la démission de Madame Agnès CAPPON en tant que représentante de la Ville au Conseil d’Administration de l’A.S.B.L. Arts Visuels et Créatifs.
Art. 2. – De désigner Mme Marilyn MAHIEU. en qualité de représentant de la Ville au Conseil d’Administration de l’A.S.B.L. Arts Visuels et Créatifs, en lieu et place de Madame Agnès CAPON, démissionnaire.
Art. 3. – De transmettre la présente décision :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;
- à l’A.S.B.L. Arts Visuels et Créatifs en simple expédition ;
- à Madame Agnès CAPON ainsi qu’à Madame Marilyn MAHIEU, en simple expédition.
Références et motivations (12 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l’article L 1234-2 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu les dispositions de la loi du 16.07.1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques ;
Vu les dispositions de la circulaire du 10.10.2024 de Monsieur François DESQUESNES, Vice-Président et Ministre Wallon du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs Locaux, relative à l’installation des nouveaux organes dans les Intercommunales, les régies autonomes, les associations de projets, les A.S.B.L. et les associations chapitre XII, en particulier le point 2.2.2.2. ;
Vu les statuts de l’A.S.B.L. Arts Visuels et Créatifs, notamment l’article 26 ;
Vu sa délibération du 20.02.2025 (11ème objet), désignant les personnes suivantes en qualité de représentants de la Ville au Conseil d’Administration de cette association :
| Prénom et Nom | Parti politique |
|---|---|
| Nathalie RAMON | ENSEMBLE-ECOLO-M.C.I. |
| Agnès CAPON | ENSEMBLE-ECOLO-M.C.I. |
| Jean-Luc DESMEDT | ENSEMBLE-ECOLO-M.C.I. |
| Louis VANDAMME | ACTION |
| Bruno VANDEREECKEN | ACTION |
Attendu que cette délibération est devenue exécutoire par expiration du délai de tutelle ;
Considérant que, par courriel du 08.12.2025, Madame Agnès CAPON a notifié sa décision de démissionner des fonctions faisant l’objet de la désignation susvisée et qu’il s’indique dès lors de procéder à son remplacement ;
Considérant que dans le cadre de cette désignation, la qualité de Bourgmestre, d’Échevin ou de Conseiller Communal est facultative et que la clef d’Hondt suivant clivage majorité/opposition est d’application ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;