Point 34
Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l'A.S.B.L. Office du Tourisme. Approbation. Délégation. Décision.
- Décision
- Adopté
Voir ce moment du conseil · 3:20:54 Source : procès-verbal, page 64
Vote 1
Unanimité des 25 membres présents
Les 25 membres qui ont voté
- Virginie BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Sylvie DEMEERSSEMAN
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Augustin DURNEZ
- Charlotte GRUSON
- Frédéric HALLEZ
- Pascal HEYTE
- David KYRIAKIDIS
- Florence LAMOOT
- Alice LEEUWERCK
- Joël LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- Didier SOETE
- Louis VANDAMME
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Teddy VANDEVYVERE
- Xavier VERSCHAEVE
- David WERQUIN
Vote 2
17 pour, 8 contre
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de mettre à la disposition de l'A.S.B.L. Office du Tourisme et à titre gratuit le personnel nécessaire à la réalisation des activités de l'A.S.B.L. du 01.01.2026 au 31.12.2026 et d'approuver le projet de convention rédigé à cet effet.
Monsieur Augustin DURNEZ, Conseiller Communal, s'interroge quant au destin du subside A.P.E. octroyé à l'A.S.B.L. pour le personnel.
Madame la Présidente, également Présidente de l'A.S.B.L. Office du Tourisme, précise qu'un agent mis à disposition est actuellement engagé à la Ville sous le titre d'animateur pédagogique et que pour l'autre agent, il s'agit d'une « régularisation ». Elle indique que le Conseil d'Administration de l'A.S.B.L. se laisse une période de six mois de réflexion quant à la décision de procéder – ou non – à un engagement, le tourisme ayant grandement évolué ces dernières années et les recettes de l'A.S.B.L étant très faibles. Elle souligne enfin que, d'un point de vue financier, une grande réforme est en cours en ce qui concerne le secteur du tourisme et que de nombreuses questions restent donc en suspens.
Madame Chantal BERTOUILLE, Échevin ayant notamment le Tourisme dans ses attributions, précise qu'il n'y a pas d'obligation d'engager deux équivalents temps plein pour bénéficier des subsides et qu'un mi-temps, voire un quart-temps, est suffisant.
Monsieur David KYRIAKIDIS, Échevin, estime qu'il serait judicieux d'attendre de savoir à combien de points A.P.E. l'A.S.B.L. Office du Tourisme aura droit avant toute décision.
Madame la Présidente souligne également que la réforme en cours prévoit une interdiction d'avoir, sur le même territoire, à la fois un syndicat d'initiative et une office du tourisme et attire l'attention de la présente assemblée sur ce changement important.
Monsieur Frédéric HALLEZ, Conseiller Communal, précise qu'il y a lieu d'adapter le projet de convention (avec entrée en vigueur le 02.03.2026) et que l'A.S.B.L pourrait être sanctionnée si elle ne respecte pas son « volume global de l'emploi » et donc si elle n'engage pas suffisamment.
Madame Chantal BERTOUILLE, Échevin ayant notamment le Tourisme dans ses attributions, précise que ce n'est pas l'information reçue de la part du Ministre compétent.
Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, précise avoir reçu la mauvaise convention de mise à disposition et s'interroge sur la motivation de la durée d'un an retenue.
Monsieur Cédric VANYSACKER, Directeur Général, précise qu'un modèle-type de convention a été envoyé et que ce modèle doit être adapté.
Madame la Présidente rejoint les propos du Directeur Général et précise que la mise à disposition, dès son approbation, sera effective.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide :
- à l'unanimité, de mettre à la disposition de l'A.S.B.L. Office du Tourisme et à titre gratuit le personnel nécessaire à la réalisation des activités de l'A.S.B.L. ;
- par 17 voix pour, celles de Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre, Messieurs Philippe MOUTON, David KYRIAKIDIS, Madame Chantal BERTOUILLE, Échevins, Messieurs Frédéric HALLEZ, Didier SOETE, Mesdames Myriam LIPPINOIS, Sylvie DEMEERSSEMAN, Messieurs Joël LINDEBOOM, Augustin DURNEZ, Vincent BATAILLE, Madame Johanna MOENECLAEY, Messieurs David WERQUIN, Xavier VERSCHAEVE, Eric DEVOS, Mesdames Florence LAMOOT et Florence DEKIMPE, Conseillers Communaux, et 8 voix contre, celles de Monsieur Jean-Jacques PIETERS, Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Échevins, Monsieur Pascal HEYTE, Madame Charlotte GRUSON, Monsieur Jean-Baptiste RAMON, Madame Virginie BAELEN, Monsieur Louis VANDAMME et Madame Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE, Conseillers Communaux, d'approuver cette mise à disposition à partir du 02.03.2026 et ce, pour une durée d'1 an ainsi que le projet de convention rédigé à cet effet.
La résolution se présente, dès lors, comme suit :
Décision
DÉCIDE, à l’unanimité :
Article 1. – De mettre à la disposition de l’A.S.B.L. Office du Tourisme de Comines-Warneton et à titre gratuit le personnel nécessaire à la réalisation des activités de l’A.S.B.L..
DÉCIDE, par 17 voix pour et 8 voix contre :
Art. 2. – Cette mise à disposition prend effet au 02.03.2026 et prend fin le 31.12.2026.
Art. 3. – D’approuver le projet de convention rédigé à cet effet.
DÉCIDE, à l’unanimité :
Art. 4. – De donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général - ou à leur remplaçant respectif – afin de représenter la Ville lors de la signature de ladite convention.
Art. 5. – De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l’exécution de la présente décision.
Art. 6. – La présente décision sera communiquée en 1 exemplaire, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut et, en 1 exemplaire, à l’A.S.B.L. Office du Tourisme de Comines-Warneton.
Références et motivations (9 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier l'article L 1122-30 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale, en particulier l'article 144 bis ;
Vu les statuts de l'A.S.B.L. Office du Tourisme de Comines-Warneton ;
Considérant que l'A.S.B.L. n'a plus de personnel depuis fin 2025 ;
Considérant que l'A.S.B.L. n'a pas les moyens financiers pour occuper du personnel pour le bon déroulement des activités ;
Considérant que la mise à disposition doit avoir une durée limitée et porter sur une mission qui a un rapport direct avec l'intérêt communal ;
Attendu que cette mise à disposition concerne 2 agents à temps plein ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;