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Politique CW

Point 24

Éclairage public. Ajout d'un éclairage public sur la portion de la rue de l'Europe située entre la station d'épuration et le rond-point du magasin « LIDL » à 7780 Comines-Warneton. Convention de servitude. Approbation. Décision.

Voir ce moment du conseil · 2:35:05 Source : procès-verbal, page 41

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil, dans le cadre de l'ajout d'un éclairage public sur la portion de la rue de l'Europe située entre la station d'épuration et le rond-point du magasin « LIDL » à 7780 Comines-Warneton, d'approuver les termes de la convention de constitution d'emprises entre la société ORES et la Ville et de lui donner ainsi qu'à Monsieur Cédric VANYSACKER, Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – afin de signer la convention au nom de la Ville.

Madame la Présidente précise qu'il est ici question d'ajouter de nouveaux points lumineux et que l'hypothèse d'installer des points lumineux colorés – comme en Flandre – est, pour l'instant, impossible pour l'Intercommunale ORES et que cette solution n'est pas non plus optimale pour la faune.

Monsieur Philippe MOUTON, Échevin ayant notamment la Mobilité dans ses attributions, donne quelques éléments d'explications et indique qu'à terme, l'idée serait de créer une piste cyclable entre le rond-point du LIDL et la station d'épuration en contrebas.

Philippe MOUTON, échevin (ENSEMBLE-ECOLO-MCI)

Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, estime qu'il est judicieux de « faire un appel du pied » à l'Intercommunale I.E.G., gérante du zoning de Comines pour réaliser une piste cyclable en prolongation du Boulevard Industriel et allant jusqu'au rond-point dit « du LIDL ».

Didier SOETE, conseiller communal (ENSEMBLE-ECOLO-MCI)

Monsieur Jean-Jacques PIETERS, Échevin et représentant de la Ville au sein de l'Intercommunale I.E.G., précise qu'un budget pour la réfection du Boulevard Industriel avait été prévu et que cette réfection a été réalisée, mais qu'aucun « budget création » n'est prévu pour l'instant.

Jean-Jacques PIETERS, échevin (Action)

Monsieur David KYRIAKIDIS, Echevin ayant notamment la Mobilité dans ses attributions, indique que d'après les informations communiquées par l'Intercommunale I.E.G., d'autres travaux seront également réalisés dans les environs, à savoir depuis le rond-point de la route des Écluses vers la zone industrielle de Bas-Warneton (piste cyclable et chemins piétonniers).

David KYRIAKIDIS, échevin (ENSEMBLE-ECOLO-MCI)

Monsieur Xavier VERSCHAEVE, Conseiller Communal, rappelle avoir interpellé les services communaux sur la nécessité d'installer un point d'éclairage à hauteur du passage pour piétons de la rue du Commerce et s'interroge sur les modalités d'installation de ce point d'éclairage.

Xavier VERSCHAEVE, conseiller communal (ENSEMBLE-ECOLO-MCI)

Madame la Présidente précise que la demande a été envoyée à l'Intercommunale ORES et que les travaux ont été réalisés.

Arès en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de prendre la résolution suivante :

La Présidente, Alice LEEUWERCK

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. – D'approuver les termes de la convention de constitution d'emprises entre la société ORES et la Ville.

Art. 2. – De donner délégation à Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre, et à Monsieur Cédric VANYSACKER, Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – afin de signer la convention au nom de la Ville.

Art. 3. – De charger le Collège Échevinal de l'exécution de la présente décision.

Art. 4. – La présente décision, accompagnée de la convention de constitutions d'emprises, sera communiquée :

- en triple exemplaires à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut.

- en simple expédition à Monsieur Romain GREMMENS, Directeur au Service Public de Wallonie – Direction des routes de Mons, pour information ;

en simple expédition, à l’Intercommunale ORES Assets S.C.R.L. pour suites voulues.

en simple expédition, à Monsieur Thomas DUTHOIS, du service technique communal, pour information ;

en simple expédition, à Monsieur Pierre NOTABLE, du Bureau d’études de la Ville, pour information.

Madame Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE, Conseillère Communale, rentre en séance et reprend ses fonctions de Conseillère Communale.

Références et motivations (11 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier les articles L 1122-30 et L 1222-1 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les travaux de rectification du tracé et de la mise au gabarit 4.400 tonnes de la Lys récemment effectués par le Service Public de Wallonie – Mobilité et Infrastructures (Ex-D.G.O.2.) ;

Attendu qu'un cheminement cyclo-piétons équipé d'un éclairage public a notamment été créé le long de ce nouveau tracé de la Lys ;

Attendu qu'il reste une partie de ce cheminement située entre le rond-point de l'Europe et la station d'épuration qui n'est pas équipée d'un éclairage public et concerne les parcelles cadastrées 976 K et 978 Y ;

Attendu que la Ville est propriétaire de la parcelle cadastrée 976 K entre la station d'épuration et le croisement avec le sentier 44 ;

Attendu que le Service Public de Wallonie – Direction des routes de Mons est propriétaire de la parcelle cadastrée 978 Y entre le croisement avec le sentier 44 et l'intersection avec le Boulevard de l'Europe, mais que la procédure pour rétrocéder celle-ci à la Ville est déjà en cours ;

Attendu qu'il s'indique d'équiper le reste de ce cheminement cyclo-piétons d'un éclairage public afin de garantir la sécurité de tous les utilisateurs ;

Vu le devis transmis par Ores en ce sens d'un montant de 68.619,74€ H.T.V.A. soit 83.029,89 € T.V.A.C. et soumis à l'approbation du Conseil Communal de ce jour ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;

Lieu concerné